Élections constituantes de 1946 en Algérie française
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| Élections constituantes de 1946 en Algérie française | ||||||||||||||
| le | ||||||||||||||
| Type d’élection | Élection législative | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes à élire | 5 députés | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Inscrits | 526 210 Citoyens 1 315 000 Non-Citoyens | |||||||||||||
| Votants | 364 860 Citoyens 645 274 Non-Citoyens | |||||||||||||
| 69,33 Citoyens 49,01 Non-Citoyens % | ||||||||||||||
| UDMA | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 11 | |||||||||||||
| SFIO | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 5 | |||||||||||||
| PCA | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 2 | |||||||||||||
| MRP | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 2 | |||||||||||||
| Rad-Soc | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 2 | |||||||||||||
| PRL | ||||||||||||||
| Sièges obtenus | 2 | |||||||||||||
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Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le 2 juin. Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du 5 mai.
L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus pour la plupart au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans la colonie d'Algérie française, vingt-six députés sont à élire. Le gouvernement provisoire applique le même calcul qu'en métropole pour les citoyens français d'Algérie, ce qui leur donne treize députés à élire. Ce résultat détermine également le nombre de députés pour les Non-Citoyens (population dites indigènes). Ce procédé ne tient pas compte de la grande différence démographique entre les deux collèges et encore moins de la population générale. Les femmes non-citoyennes sont de plus exclus du vote[1].
Les citoyens et citoyennes français (des Colons en écrasante majorité) votent donc pour le premier collège, les hommes relevant du Statut juridique des indigènes d'Algérie pour le second collège dit des Non-citoyens.