Élections constituantes de 1946 à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Typed’électionÉlection législative
Postes à élire1 député
Élections constituantes de 1946 à Saint-Pierre-et-Miquelon
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 1 député

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus pour la plupart au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans l'ancienne colonie et nouveau Territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, un député est à élire, selon le système uninominal majoritaire à deux tours.

Élus

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti
Henri Debidour UDSR Henri Debidour UDSR

Résultats

Notes et références

Voir aussi

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