Élections constituantes de 1946 en Seine-et-Oise

From Wikipedia, the free encyclopedia

Typed’électionÉlection législative
Postes à élire16 députés
Élections constituantes de 1946 en Seine-et-Oise
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 16 députés

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département de Seine-et-Oise, seize députés sont à élire. Les législateurs ne voulant pas que les circonscriptions dépassent les 10 sièges, le département est découpé en 2 circonscriptions :

  1. La première correspond aux Arrondissements de Pontoise et de Mantes, auxquels s'ajoutent les cantons d'Argenteuil, Poissy, Maisons-Laffitte et Montfort-l'Amaury, dotée de 9 sièges ;
  2. La deuxième, également dotée de 9 sièges, regroupe les Arrondissements de Versailles, Rambouillet et Corbeil (moins les quatre cantons pré-cités).

Élus

Résultats

Articles connexes

Notes et références

Related Articles

Wikiwand AI