Élections constituantes de 1946 en Gironde
From Wikipedia, the free encyclopedia
Typed’électionÉlection législative
Postes à élire9 députés
| ||||||||||||||
| Élections constituantes de 1946 en Gironde | ||||||||||||||
| le | ||||||||||||||
| Type d’élection | Élection législative | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes à élire | 9 députés | |||||||||||||
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | ||||||||||||||
Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .
L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans le département de la Gironde, neuf députés sont à élire.