Code pénal japonais de 1907
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Autre(s) nom(s)
明治40年法律第45号
Loi n°45 du décret de 1907
Loi n°45 du décret de 1907
Langue(s) officielle(s)
japonais
Adoption
1907
Code pénal
| Autre(s) nom(s) |
明治40年法律第45号 Loi n°45 du décret de 1907 |
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| Langue(s) officielle(s) | japonais |
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| Adoption | 1907 |
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Lire en ligne
Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.
