Browder v. Gayle

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Nom completBrowder v. Gayle, 142 F. Supp. 707 (1956)
Composition de la courPrésident de la Cour suprême : Earl Warren

Juges :Hugo Black · Stanley F. Reed Felix Frankfurter · William O. Douglas Harold H. Burton · Tom C. Clark John M. Harlan II

Décidé13/11/1956
Browder v. Gayle
Sceau de la Cour suprême des États-Unis
Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Nom complet Browder v. Gayle, 142 F. Supp. 707 (1956)
Tribunal Cour suprême des États-Unis
Composition de la cour Président de la Cour suprême : Earl Warren

Juges :Hugo Black · Stanley F. Reed Felix Frankfurter · William O. Douglas Harold H. Burton · Tom C. Clark John M. Harlan II

Décidé 13/11/1956
Réponse donnée Jugement confirmé
Révocation Plessy_v._Ferguson
Branche de droit Droit des transports , Discirminations raciales
Lien https://www.oyez.org/cases/1956/342

Browder v. Gayle est une décision de justice rendue par la United States District Court for the Middle District of Alabama (en), à propos de la ségrégation raciale dans les bus du service public de la ville de Montgomery et plus généralement de l'Alabama. Par deux voix contre une, la Cour a décidé le , que la ségrégation dans les bus était inconstitutionnelle au regard du Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis et de l'égalité des droits qui doit être accordée à tout citoyen. La Cour suprême des États-Unis sous la présidence d'Earl Warren confirma la décision par un arrêt de principe le , à la suite de l'appel interjeté par l'État d'Alabama et la ville de Montgomery[1],[2],[3].

Références

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