Constitution de la Bosnie-Herzégovine

L’Assemblée parlementaire comprend la Chambre des représentants et la Chambre des peuples. La présidence collective compte trois membres (un Bosniaque et un Croate de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et un Serbe de la République serbe de Bosnie). La Cour constitutionnelle (article VI) « doit confirmer la présente Constitution », ayant compétence pour résoudre les différends en vertu de la Constitution et pour examiner la constitutionnalité des lois. La Banque centrale de Bosnie-Herzégovine (article VII) maintient la stabilité monétaire.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).

• Accords de Dayton
• Conseil de mise en œuvre de la paix
• Politique en Bosnie-Herzégovine
• Droit bosnien

• Texte de la Constitution (français, anglais, russe, allemand, bosniaque, coate, serbe)
• Constitution de la Bosnie-Herzégovine sur Wipo (serbe, bosniaque, coate, anglais)

• Notices d'autorité :

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