Droit bosnien
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Le droit bosnien est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit austro-allemand, appliqué en Bosnie-Herzégovine.
Constitution
La Constitution est la norme suprême de Bosnie-Herzégovine.
Normes internationales
L'article II(2) dispose que « les droits et libertés stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles sont directement applicables en Bosnie-Herzégovine. Ces règles ont la primauté sur les autres lois »[1].
Par ailleurs, l'article II(7) dispose que la Bosnie-Herzégovine reste ou doit devenir partie aux accords internationaux énumérés à l'annexe 1 de la Constitution[2].
Enfin, la Constitution prévoit que la Bosnie-Herzégovine doit coopérer de manière illimité avec : tout mécanisme international de contrôle des droits de l'homme établi pour la Bosnie-Herzégovine ; avec les organes de contrôle établis par chacun des accords internationaux énumérés à l'annexe 1 de la […] Constitution ; avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et avec toute autre organisation autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies ayant un mandat concernant les droits de l'homme ou le droit humanitaire[3].
Législation
Les lois sont adoptées par l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine[4].
