Commissaire de police (France)

Sous l'Ancien Régime

À Paris, jusqu'en 1667, la police n'est qu'un parent pauvre de la justice : il n'y a pas de corps de police indépendant. Les juges et leurs auxiliaires n'ont pas le temps matériel d'assurer la sécurité des personnes et des biens, ni de lutter contre les divers fléaux. Il y a vingt commissaires au Châtelet pour les dix-sept quartiers de la ville. Deux cent quarante militaires constituent le Guet royal, ancêtre de la Gendarmerie.

Il existe pourtant bien un corps des commissaires enquêteurs et examinateurs, qu'on appelle « commissaires au Châtelet ». Ces agents sont des « officiers de robe longue établis pour faire certaines instructions et fonctions de justice et de police, à la décharge des magistrats », attachés aux lieutenants du prévôt de Paris, un lieutenant civil tenait la chambre civile tandis qu'un lieutenant criminel s'occupait des affaires criminelles. Leur nombre a considérablement varié : il est passé de huit sous Philippe V à quarante-huit sous Louis XIII.

L'édit royal de 1667 fait de ces agents des subordonnés du lieutenant général de police, dont la fonction est créée pour Nicolas de La Reynie, et seuls quatre d'entre eux demeurent attachés au lieutenant civil du prévôt de Paris. À Louis XIV, Colbert donne la définition de ce lieutenant général : « Il faut que notre lieutenant de police soit un homme de simarre et d'épée et si la savante hermine du docteur doit flotter sur ses épaules, il faut aussi qu'à son pied résonne le fort éperon du chevalier, qu'il soit impassible comme le magistrat et comme le soldat intrépide, qu'il ne pâlisse devant les inondations du fleuve et la peste des hôpitaux, non plus que devant les rumeurs populaires et les menaces de vos courtisans ». Pendant trente ans, jusqu'en 1697, Nicolas de La Reynie, métamorphose la ville : les quarante-huit commissaires de police, bénéficiant d'un traitement, de primes, d'avantages fiscaux, veillent sur les quartiers de Paris. On compte 2 736 lanternes publiques à la fin de 1667, le Guet royal est réorganisé, le lieutenant général a ses observateurs qui scrutent l'opinion publique.

Les commissaires étaient répartis dans Paris à la tête de chacun des seize quartiers de la ville (l'équivalent d'un commissaire central d'arrondissement aujourd'hui). On trouve à chaque fois un « ancien préposé », un commissaire désigné par son ancienneté. Les autres commissaires du quartier sont placés sous ses ordres. Ils sont assistés de clercs, dont certains seront à compter de 1709 appelés « inspecteurs de police » et se voient attribuer par l'ancien un service particulier. Ils doivent lui signaler quotidiennement tout fait notable survenu dans leur service et se rassemblent chez lui chaque semaine pour faire le rapport de leurs activités. Ils procèdent à une visite bimensuelle et minutieuse de leur quartier.

Durant la Révolution française

Dans un premier temps, les commissaires de police sont élus comme d'autres fonctionnaires publics (clergé, magistrature), d'abord au suffrage censitaire, puis après la chute de la monarchie en 1792, dans des élections « révolutionnaires » à la main levée permettant toutes les intimidations. Plus tard, la Convention, au travers de son Comité de sûreté générale, nomme directement les commissaires sur l'ensemble du territoire de la République. Sous le Directoire, ils sont nommés par l’administration départementale, sur proposition de la municipalité.

Au XIX^e siècle

À partir de la loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de Marseille, de Lyon et de Bordeaux, il fut institué un emploi de « commissaire général » et il fut envisagé de créer de tels emplois pour les villes de plus de 100 000 habitants.

Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par les autorités de l'État (Consulat) mais payés par les municipalités sur les recettes de l'octroi et ils dépendent du parquet pour toutes les affaires judiciaires. Les zones de compétences des commissaires se diversifient sous le Second Empire avec la création des éphémères commissaires cantonaux et commissaires départementaux, mais aussi des commissaires affectés à la police des chemins de fer, créés dès 1848, ancêtres des renseignements généraux.

Depuis 1941

Sous le gouvernement présidé par le maréchal Pétain (" Etat français " dont le siège est à Vichy, apparu le 10 juillet 1940 par le vote de l'Assemblée nationale de l'époque, soit la réunion de la Chambre des Députés et du Sénat, par 569 votes pour et 80 contre), les corps de police municipale dépendant des maires de communes de plus de 10 000 habitants sont nationalisés par la loi du 23 avril 1941 et deviennent des " corps urbains " , qui sont le premier échelon de la " police régionale d' Etat " . Le gouvernement de Vichy crée de toutes pièces une « Direction Générale de la Police Nationale » qui regroupe toutes les forces de police civile sur le territoire français (ex-Sûreté Nationale et unités dépendant des maires de police, la Préfecture de Police restant autonome en raison de son statut apparu par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), concernant la division du territoire français et l'administration, Paris disposant en effet d'un statut spécifique en matière d'organisation de forces de police) ^[4] . Ainsi est mise au point en place la « police régionale d'État », qui intègre les anciens fonctionnaires en tenue et en civil et fonctionnaires administratifs (secrétaires de police) payés jusqu'alors par les communes. Chaque police régionale d' Etat est compétente pour une région de police, créée par décret et qui est placée sous l'autorité d'un haut fonctionnaire de police, issu du corps des commissaires de police, appelé « intendant régional de police », lui même placé auprès du « préfet régional », qui avait été mis en place en 1941 et qui est alors le supérieur hiérarchique des préfets de chaque département, au moment où le gouvernement de Vichy avait mis au point la nouvelle structure de « région administrative ». À la même époque, en avril 1941, se créent les groupements mobiles de réserve (G.M.R), unités de policiers mobiles, de type militarisé, qui seront dissous par décret signé par le général de Gaulle le 1^er septembre 1944 à la suite de leur action notamment contre les mouvements et groupements de la Résistance. Toutefois, les membres des G.M.R. qui pourront attester de leur appartenance à un mouvement ou à un groupement de la Résistance intérieure ou ayant été considéré comme ayant eu comportement républicain entre avril 1941 et juin 1944 seront autorisés à rester dans la Sûreté nationale et constitueront la base de 50 % des effectifs des Compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.), mises au point par le décret du 8 décembre 1944, portant création des C.R.S. par le gouvernement provisoire de la République française et qui disposent depuis février 1952 d'un drapeau spécifique, qui se transmet chaque année entre groupement régional de C.R.S. Les C.R.S. étaient basées sur des unités de police qui avaient aussi des missions de sécurité publique et des missions supplétives pour l'armée, créées à Marseille le 1^er septembre 1944 en tant que « Forces Républicaines de Sécurité » (F.R.S.) par le Commissaire de la République de Marseille, Raymond Aubrac, faisant suite aux troubles nés à la suite de la libération de Marseille et de ses environs, après le débarquement de Provence le 15 août 1944 de l'armée commandée par le général de Lattre de Tassigny. Tous les membres des F.R.S. qui le désiraient furent intégrés dans les C.R.S. à leur création, au moment où le général de Gaulle crée ces structures spécifiques de police mobile par décret du 8 décembre 1944.

Le gouvernement de Vichy crée l'École nationale supérieure de la Police par la loi du 23 avril 1941, laquelle est maintenue par le gouvernement provisoire de la République française à la Libération^[5]. Elle a vocation à former les commissaires de police et les officiers de paix, en deux cours séparés. Toutefois, l'école, considérée par le gouvernement provisoire de la République française comme une création du gouvernement de Vichy et au vu de la collaboration de la police française avec les forces d'occupation allemande, ne reçoit aucune promotion d'élèves-commissaires à compter de 1944 et reste inactive de 1944 à 1955. Durant cette période, les candidats reçus au concours de commissaire de police rejoignent un service de police où ils sont placés en tant que commissaires stagiaires pendant un an.

Une importante réforme menée par le décret du 30 août 1977, préparé par Christian Bonnet, alors ministre de l'Intérieur, transforme le corps des commissaires de police, leur donnant pouvoir hiérarchique sur l'intégralité des effectifs de police, jusque-là limité à l'encadrement des policiers en civil, soit les inspecteurs de police et les enquêteurs de police — corps en civil crée en 1971 équivalent aux gardiens de la paix — , les inspecteurs de police dont l'origine remonte à 1709 équivalents en « civil » des officiers de paix, créés en 1790 dont la compétence, au début de leur apparition, était limitée au département de la Seine et des gardiens de la paix, dont le corps fut créé par la Troisième République en 1871, était la transformation du corps des sergents de ville, apparu en 1829, premier corps de policiers en tenue en Europe. Cette appellation de " sergents de ville " était due au fait qu'ils avaient été militaires engagés et qu'ils avaient été sergent ou de grade équivalent, avant d'entrer dans la police en tenue. Ces policiers en tenue étaient alors commandés par un membre du corps des officiers de paix.

Cette réforme de 1977 a également permis d'intégrer les commandants principaux (anciens officiers supérieurs de la police en tenue) dans le corps des commissaires de police au grade de commissaires et les commandants de groupement (grade supérieur à celui de commandant principal) au grade de commissaire principal. Cette importante réforme ne fut pas remise en cause à l'occasion de l'arrivée de la gauche au pouvoir après le 10 mai 1981 mais fut à l'époque, avant sa mise au point et à compter de son application, contestée par différents syndicats de policiers en civil qui considéraient que les débouchés de carrière pour les inspecteurs de police étaient restreints par l'arrivée des officiers supérieurs de paix, qui limitaient ainsi la promotion interne des inspecteurs, dans le corps des commissaires de police, que ce soit par concours ou par la procédure de la sélection au choix .

En 1987, un décret voulu par le chef du gouvernement d'alors, Jacques Chirac, donne aux commissaires de police des fonctions et responsabilités équivalentes à celles accordées aux administrateurs civils ou aux membres des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration. Les commissaires de police deviennent ainsi des fonctionnaires de " catégorie supérieure " , soit des « hauts fonctionnaires », même si cette appellation n'est pas conforme au statut général de la fonction publique, qui comprenait quatre catégories d'agents : ceux de catégorie D ( recrutés sans diplôme), ceux de catégorie C (devant être titulaires de C.A.P. ou du brevet des collèges) , ceux de catégorie B (titulaires de baccalauréat ou de titre équivalent) et les fonctionnaires de catégorie A (agents devant avoir au minimum une licence ou un titre de même niveau). Ce décret répond aux demandes réitérées après mai 1968, exprimées par le syndicat des commissaires de police et hauts fonctionnaires de police, créé en 1925, qui considérait que les commissaires de police étaient des agents publics qui devaient être des hauts fonctionnaires, au vu de leur niveau de responsabilités et de leur action au quotidien. Déjà, quelques détachements, très rares (environ cinq) de commissaires de police avaient été faits dans des corps de sous-préfets ou dans d'autres corps de l’État de même niveau, entre 1945 et 1987. Un cas célèbre de détachement fut celui de Michel Baroin, alors commissaire principal affecté dans un service local des renseignements généraux, détaché comme sous-préfet de Nogent sur Seine en 1964. Michel Baroin avait été condisciple de Jacques Chirac au sein de l'I.E.P. de Paris.

Le décret du 24 décembre 2012 a modifié l'organisation de l'École nationale supérieure de la Police. Il transfère les activités de l'ENSOP (École nationale supérieure des officiers de police), organisme sans personnalité juridique rattaché à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à l'ENSP qui, jusqu'à présent, ne formait que les commissaires de police. L'ENSP devient ainsi l'établissement public unique chargé de la formation des commissaires et des officiers de police.

Réels

Fictifs