Droit pénal spécial
From Wikipedia, the free encyclopedia
Le droit pénal spécial est, dans la plupart des systèmes juridiques, la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines conséquentes.
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Le droit pénal spécial est, dans la plupart des systèmes juridiques, la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines conséquentes.