Code de procédure pénale (Tunisie)

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Titre مجلة الإجراءات الجزائية
Pays Drapeau de la Tunisie Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Code de procédure pénale
Présentation
Titre مجلة الإجراءات الجزائية
Pays Drapeau de la Tunisie Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Type Code juridique
Branche Droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Régime Première République
Législature IIe législature
Gouvernement Gouvernement Bourguiba II
Signataire(s) Habib Bourguiba
Promulgation
Publication -
Version en vigueur

Lire en ligne

DCAF Tunisie

Le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.

Le premier code de procédure pénale voit le jour en 1907 pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey[1].

Il est remplacé par un nouveau code de procédure pénale promulgué par le décret beylical du et entré en vigueur le [1],[2].

Le code actuel lui succède après la promulgation par Habib Bourguiba de la loi no 68-23 du portant refonte du code de procédure pénale, publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne no 31 des 26-[2].

La loi no 2016-05 du , votée par la Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple et entrée en vigueur le de la même année, intègre de grandes avancées dans le code de procédure pénale tels que le droit à un avocat et la réduction de la durée de la garde à vue[3].

Présentation

Notes et références

Voir aussi

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