Loi fondamentale de l'Arabie saoudite

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Langue(s) officielle(s) arabe
Type Loi fondamentale
Adoption
Loi fondamentale de l'Arabie saoudite
Présentation
Pays Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Langue(s) officielle(s) arabe
Type Loi fondamentale
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

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Université de Perpignan : Traduction

La Loi fondamentale de l'Arabie saoudite (al nizam al-açaçi), adoptée le par décret royal[1] est la norme délimitant les responsabilités et les responsabilités des institutions gouvernementales[2]. Elle fut adoptée par le roi Fahd pour moderniser le pays.

Sources

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