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Ministre d'État (France)

titre en France, utilisé sous différents régimes From Wikipedia, the free encyclopedia

En France, le titre de ministre d'État est utilisé sous différents régimes et dans des situations très différentes. Sous la Cinquième République, le ministre d'État jouit d'une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et, selon une interprétation non admise par tous, dispose de la prérogative d'organiser des réunions interministérielles, tel un vice-Premier ministre.

CréationAncien Régime
MandantPrésident de la République (sur proposition du Premier ministre)
Faits en bref Création, Mandant ...
Ministre d'État
Image illustrative de l’article Ministre d'État (France)
Titulaires actuels
aucun
depuis le
(11 mois et 5 jours)
Création Ancien Régime
Mandant Président de la République (sur proposition du Premier ministre)
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Ancien Régime

Le titre de ministre d'État est apparu sous Louis XIII pour désigner les conseillers du roi qui siégeaient au Conseil d'en haut, futur Conseil des ministres. Les ministres d'État étaient alors nommés par lettres patentes[1]. À partir de 1661, début du « pouvoir personnel » de Louis XIV, la nomination par lettres patentes disparaît : le roi appelle qui il veut à son Conseil d'en haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain.

Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant[2], et même de toucher une pension viagère d'environ 20 000 livres[1]. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV, moins d'une dizaine sous Louis XV et Louis XVI. Ils participaient aussi au Conseil des Dépêches. Il n'y a pas de recouvrement systématique entre la fonction de secrétaire d'État et le titre de ministre d'État, mais plusieurs personnalités réunissaient les deux qualités, surtout les secrétaires d'État des Affaires étrangères[1].

Premier Empire

Supprimé au moment de la Révolution française, le titre de ministre d'État a été recréé sous le Premier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ». Cette dignité est viagère mais ceux qui la reçoivent restent, pour leur travail au moins, sous les ordres des ministres de plein exercice. Jusqu'en 1813, les ministres d'État ne participent pas au conseil des ministres. Ils sont en revanche admis au Conseil privé et, quoique rarement, à des conseils extraordinaires de cabinet qui se tiennent début 1813 en vue de reformer la régence.

Quinze personnalités seront décorées de ce titre :

Restauration

Sous la Restauration, le titre est essentiellement honorifique. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique ni exclusif, aux ministres sortis de charge, après leur démission. Cette tradition est suffisamment habituelle pour que, par contraste, le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En 1815, Louis XVIII a créé un Conseil privé, distinct du Conseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Le rôle de ce titre honorifique de ministre d'État est proche de celui utilisé actuellement en Belgique.

Second Empire

La situation était nettement différente sous le Second Empire. Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ce ministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, des théâtres et des musées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[3],[4].

République

Article détaillé : Liste des ministres français sans portefeuille.

Les différents régimes républicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres du Gouvernement qu'il convenait d'honorer.

Sous la Troisième République et la Quatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques. Il s'agit de dignités[5].

Sous la Cinquième République, le titre de ministre d'État est honorifique[6]. Les ministres d'État sont placés protocolairement après le Premier ministre et avant les ministres de pleine délégation, les ministres délégués et les secrétaires d'État, selon une interprétation non admise par tous[7]. Au sens large, ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles tel un vice-Premier ministre[8], normalement apanage du Premier ministre.

Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à des personnalités politiques charismatiques, à des leaders de parti politique (ou de façon rare, à des personnalités de la société civile nommées dans un gouvernement, comme André Malraux ou Nicolas Hulot). L'objectif de cette démarche est de légitimer la politique générale du gouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à six dans le deuxième gouvernement Rocard). Mais plusieurs gouvernements n'en ont pas compté.

De la formation du gouvernement Balladur, le , à celle du gouvernement Raffarin III, le , nul membre du gouvernement n'est nommé ministre d'État[9]. Ainsi, n'ont pas compté de ministre d'État, tous les gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, sauf les deux derniers : les gouvernements Raffarin III et Villepin avec Nicolas Sarkozy. Par la suite, aucun des gouvernements sous la présidence de François Hollande n'a compté de ministre d'État.

Les ministres d'État sont quelquefois comparés à des vice-premiers ministres.

Quatre femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République : Nicole Questiaux, Simone Veil, Michèle Alliot-Marie et Elisabeth Borne.

Liste des ministres d'État de la Troisième République

Liste des ministres d'État du Gouvernement provisoire de la République française

Liste des ministres d'État de la Quatrième République

Liste des ministres d'État de la Cinquième République

Gouvernement Debré (1959-1962)

Gouvernement Pompidou I (1962)

Gouvernement Pompidou II (1962-1966)

Gouvernement Pompidou III (1966-1967)

Gouvernement Pompidou IV (1967-1968)

Gouvernement Couve de Murville (1968-1969)

Gouvernement Chaban-Delmas (1969-1972)

Gouvernements Messmer I (1972-1973)

Gouvernements Messmer III (1974)

Gouvernement Chirac I (1974-1976)

Gouvernement Barre I (1976-1977)

Gouvernement Mauroy I (1981)

Gouvernement Mauroy II (1981-1983)

Gouvernement Fabius (1984-1986)

Gouvernement Chirac II (1986-1988)

Gouvernements Rocard, Cresson, Beregovoy (1988-1993)

Davantage d’informations Fonction, Date de nomination ...
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Lionel Jospin Ministre de l'Éducation nationale [12],[13],[14] Rocard I, Rocard II, Cresson [15]
Pierre Bérégovoy Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget [12],[13],[14] Rocard I, Rocard II, Cresson [15]
Maurice Faure Ministre de l’Équipement et du Logement [12],[13] Rocard I, Rocard II [16]
Roland Dumas Ministre des Affaires étrangères [12],[13],[14],[17] Rocard I, Rocard II, Cresson, Bérégovoy [18]
Michel Durafour Ministre de la fonction publique et des Réformes [16] Rocard II [19]
Michel Delebarre Ministre de la Ville [20] Rocard II [19]
Ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire [14] Cresson [15]
Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative [17] Bérégovoy [18]
Jean-Pierre Soisson Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative [14] Cresson [15]
Jack Lang Ministre de l'Éducation nationale et de la Culture [17] Bérégovoy [18]
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Gouvernement Balladur (1993-1995)

Gouvernements Raffarin et Villepin (2002-2007)

Davantage d’informations Fonction, Date de nomination ...
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Nicolas Sarkozy Ministre des Finances et de l'Économie et de l'Industrie [21] Raffarin III [22]
Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire [23] Villepin [24]
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Gouvernements Fillon (2007-2012)

Davantage d’informations Fonction, Date de nomination ...
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Alain Juppé Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [25] Fillon I [26]
Ministre de la Défense et des Anciens Combattants [27] Fillon III[27] [28]
Ministre des Affaires étrangères et européennes [28] [29]
Jean-Louis Borloo Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [30] Fillon II [31]
Michèle Alliot-Marie Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés [32] Fillon II [31]
Ministre des Affaires étrangères et européennes [27] Fillon III [28]
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Gouvernements Philippe (2017-2020)

Davantage d’informations Fonction, Date de nomination ...
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Gérard Collomb ministre de l'Intérieur [33],[34] Philippe I, Philippe II [35]
Nicolas Hulot ministre de la Transition écologique et solidaire [33],[34] Philippe I, Philippe II [36]
François Bayrou garde des sceaux, ministre de la Justice [33] Philippe I [37]
François de Rugy ministre de la Transition écologique et solidaire [36] Philippe II [38]
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Gouvernements Bayrou et Lecornu I (2024-2025)

Davantage d’informations Fonction, Date de nomination ...
Ministre d’État Fonction Date de nomination Gouvernement Fin de fonction
Élisabeth Borne ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [39],[40] Bayrou, Lecornu I [41]
Manuel Valls ministre des Outre-mer [39],[40] Bayrou, Lecornu I [41]
Gérald Darmanin garde des sceaux, ministre de la Justice [39],[40] Bayrou, Lecornu I [41]
Bruno Retailleau ministre de l'Intérieur [39],[40] Bayrou, Lecornu I [41]
Bruno Le Maire ministre des Armées et des Anciens Combattants [40] Lecornu I [41]
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Notes et références

Bibliographie

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