Ministère des Transports et de la Mobilité durable

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Le ministère des Transports (MTQ) est constitué le 12 décembre 1969 lorsque le ministère des Transports et des Communications est scindé en deux^[2],[3]. Le ministère absorbe ensuite le ministère de la Voirie le 1^er avril 1973^[4],[5].

En 1980 le Bureau des véhicules automobiles est fusionné dans la Régie de l'assurance automobile du Québec qui passe sous la responsabilité du MTQ^[6].

En janvier 1983 le MTQ récupère la responsabilité de la gestion des autoroutes de l'Office des autoroutes du Québec^[7]. Le MTQ gérait déjà directement les projets de création ou prolongement d'autoroutes depuis 1969^[8].

Entre mars 2004 et octobre 2009, plusieurs firmes d'ingénierie, dont Dessau, BPR et SNC-Lavalin, participent à un « comité de concertation » du MTQ où est effectuée la « planification stratégique des travaux du ministère »^[9].

En 2007, le ministère des Transports emploie 6 701 personnes, dont 625 ingénieurs, ce qui en fait le 5^e plus important employeur d'ingénieur au Québec^[10]. Cette même année, le ministère opère avec un budget de 2,8 milliards de dollars canadiens^[10].

Le 20 septembre 2012, Pauline Marois, nouvellement élue à la tête d'un gouvernement minoritaire, nomme Sylvain Gaudreault à la tête du ministère des Transports en plus de celui des Affaires municipales et lui confie le mandat de transformer le MTQ en agence (d'une manière similaire à Revenu Québec qui a été transformé en agence un an plus tôt)^[11]. Le projet est réitéré en 2013 lorsque le ministre parle de transformer pour partie le MTQ en « Agence des transports ». Cette agence, qui ne serait pas soumise aux règles de la fonction publique pour faciliter la gestion des ressources humaines, serait chargée de réaliser les travaux alors que le MTQ se chargerait seulement de fixer les grandes orientations, les lois et règlements^[12].

La transformation en agence vise selon le ministre à « dépolitiser [et] décentraliser » la gestion des infrastructures routières du Québec. Le projet est cependant critiqué par la Coalition avenir Québec, pour qui la nouvelle agence nuirait à la « transparence et à l'intégrité » et indique vouloir voter contre le projet de loi 68 déposé par Sylvain Gaudreault le 4 décembre 2013^[13]. Cette loi aurait institué une Agence des infrastructures de transports du Québec qui aurait obtenu la responsabilité de la gestion des infrastructures routières auparavant gérées par le MTQ^[14],[15]. Ce projet de loi meurt au feuilleton lorsque la législature est dissoute le 5 mars 2014.

Du 28 janvier 2016 au 18 octobre 2018 le ministère change de nom pour la première fois depuis 1970 et devient le « ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports » (MTMDET)^[16]. Le ministère retrouve son nom initial lorsque le gouvernement Legault est formé en octobre 2018^[17] puis est renommé « ministère des Transports et de la Mobilité durable » après les élections générales de 2022^[18].

Le projet de création d'une nouvelle agence reprenant la majorité des responsabilités du ministère est relancé en 2023, après que le Parti québécois ait déposé un projet de loi en ce sens en 2021^[19]. Le premier ministre François Legault annonce que le périmètre de l'agence pourrait être limité aux seuls transports collectifs^[20].

• Commission des transports du Québec (CTQ)
• Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Société des traversiers du Québec (STQ)
• Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)