40e législature du Québec

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Une seule session parlementaire se tient durant la législature.

• Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, L.Q. 2012, chap. 12 (projet de loi n^o 1)
• Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec, L.Q. 2012, chap. 26 (projet de loi n^o 2)
• Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe, L.Q. 2013, chap. 13 (projet de loi n^o 3)
• Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, L.Q. 2013, chap. 3 (projet de loi n^o 10)
• Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes L.Q. 2013, (projet de loi n^o 12)

• 4 septembre : 40^e élection générale (résultats).
• 5 septembre : Le chef du Parti libéral du Québec et premier ministre en exercice Jean Charest annonce qu'il démissionnera de la vie politique après l'assermentation du nouveau premier ministre élu^[1], prévue pour le 17 septembre 2012.
• 17 septembre : Assermentation des 54 députés du Parti québécois.
• 18 septembre : Assermentation des 50 députés du Parti libéral et des 19 députés de la Coalition avenir Québec.
• 19 septembre : Constitution du 34^e conseil exécutif et formation du 1^er cabinet Marois.
• 30 octobre : Ouverture de la première session parlementaire en séance extraordinaire. Jacques Chagnon, député de Westmount–Saint-Louis est élu par acclamation président de l'Assemblée nationale.
• 31 octobre : Discours d'ouverture. La première ministre Pauline Marois annonce les priorités sur lesquelles l'action de son gouvernement se penchera, entre autres : enrayer les pratiques de collusion et de corruption dans le monde de la construction, assainir les mœurs politiques et rétablir la confiance du public vis-à-vis les institutions de l'État, revoir la politique fiscale et industrielle québécoise, régler la question de l'éducation supérieure.
• 1^er novembre : Dépôt par le gouvernement du projet de loi n^o 1 sur l'intégrité en matière de contrat public. Ce projet de loi souhaite instituer un système de vérification afin que les contrats donnés par l'État à des entreprises privées satisfassent aux normes d'éthique.
• 20 novembre : Présentation du budget 2013-2014 par le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau.
• 29 novembre : Démission du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Daniel Breton.

• 14 juin : adoption du projet de loi 25 portant sur le budget 2013-14 et ajournement de la session pour l'été.
• 9 août : Le député de Viau, Emmanuel Dubourg, annonce sa démission pour succéder a Denis Coderre, ex-député de Bourassa sous la bannière du Parti libéral du Canada.
• 26 août : Le député d'Outremont, Raymond Bachand, annonce qu'il se retire de la vie politique et démissionne de son poste de député.
• 9 décembre : Élections partielles dans Outremont et Viau. Philippe Couillard, chef du parti libéral et David Heurtel sont respectivement élus dans ces circonscriptions.

• 20 février : Nicolas Marceau dépose le budget juste avant la relâche parlementaire.
• 5 mars : Sur demande de Pauline Marois, le lieutenant-gouverneur du Québec annonce la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue d'élections générales anticipées le 7 avril, mettant fin à la 40^e législature.

Le conseil exécutif est formé le 19 septembre 2012^[2]. Il s'agit d'un gouvernement minoritaire du Parti québécois, dirigé par Pauline Marois.

Pour toute la durée de la 40^e législature, le Parti québécois est le parti politique comptant le plus de députés à l'Assemblée nationale. Il ne détient toutefois pas la majorité absolue.

À la fin de la législature, le tiers des députés sont des femmes.