Pollution de l'eau en France
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La France a publié une liste d'activités dangereuses et mortelles pour la faune marine[1], recommandée par la Directive 2000/60/CE, et par secteurs d’activité industrielle, des substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux des établissements exerçant cette activité industrielle, ainsi qu'une liste des installations classées concernées par des surveillances ciblées de substances[2] pour quelques substances prioritaires.
En France, la qualité de l'eau des rivières s'améliore. Les concentrations en nitrates et en pesticides diminuent, même si ponctuellement des dépassements des normes sont mesurés. À l'inverse, la qualité des eaux souterraines (nappes) demeure médiocre pour ces substances. L'amélioration des dispositifs de surveillance et notamment des appareils de mesure permet maintenant de détecter des substances (résidus de médicaments, perturbateurs endocriniens…)[3].
Une étude de 2020 menée par l'INRAE a évalué l’impact global de pesticides, hormones, résidus médicamenteux et autres hydrocarbures que les stations d’épuration des eaux usées ne peuvent éliminer[4].
Le , la Commission européenne rend public dans le Journal officiel de l'Union européenne un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), accusant la France de ne pas respecter les normes européennes sur la quantité de nitrates contenues dans l'eau potable. Ce recours, annoncé en et déposé en après plusieurs mises en garde, reproche à la France sa non-conformité à la directive sur l'eau potable de 2020, qui fixe à 50 milligrammes par litre le seuil maximum à respecter. La Commission estime que cette limite a été dépassée « de manière chronique » sur 107 zones de distribution, dans 7 régions sur 13, et que la France n'a pas déployé des efforts suffisants pour respecter les normes fixées. Elle avait envoyé à Paris une mise en demeure sur le sujet, en , puis un avis motivé, en [5].
Solutions
Les principales conclusions des études réalisées à partir des informations disponibles par l’Institut français de l'environnement sont les suivantes :
- on constate une contamination généralisée des eaux de surface et littorales par certaines substances, les eaux souterraines étant moins touchées.
- les pesticides interviennent dans près d’un quart des causes de non-conformité des eaux servant à l’alimentation des populations.
Une première étape consiste à rassembler toutes les informations disponibles pour mieux caractériser les impacts des résidus de pesticides sur les organismes aquatiques.
L'action la plus déterminante réside dans nos habitudes de consommation, la plus importante source de pollution de l'eau étant celle de l'agriculture :
- En agriculture, il est possible de limiter l’utilisation des intrants chimiques (comme cherche à le faire la directive nitrates européenne), et dans certains cas, les intrants chimiques sont supprimés (agriculture biologique). L’azote dans le sol peut être lessivé par la pluie et c’est comme ça qu’il se retrouve en quantité dans les rivières et les nappes phréatiques, et qu’il est ensuite nécessaire d’en réincorporer dans les sols. Pour lutter contre ce lessivage, les agriculteurs utilisent des techniques d’intercultures, et plutôt que de laisser les sols nus ils sèment des plantes appelés « pièges à nitrates » qui n’ont pas vocation à être récoltées : elles sont détruites lorsque l’agriculteur commence sa culture, elles sont laissées sur place et libèrent le nitrate progressivement pendant leur dégradation.
- Réduire sa consommation de produits industriels (l'industrie étant un grand consommateur d'eau potable et polluant à nombreuses échelles) et notamment de produits de haute technicité (pollution aux métaux lourds).
- Utiliser des produits sanitaires et cosmétiques écologiques (le plus économique étant de les faire soi-même, il en existe cependant de large gamme dans le commerce).
- Diminuer la pollution de l'eau faite par les usines. À ce propos les industriels de L'EXCERA soucieux de ce problème ont fait réaliser une étude sur des détecteurs de film d'hydrocarbure à la surface de l'eau par l'IRA afin de connaître les moyens de détection et leur fiabilité.
- Installer aussi des stations d'épuration ou des zones tampons[6] afin de traiter les eaux usées avant de les rejeter dans le cours d'eau, la mer, ou le lac.
Échelle nationale
- Mise en place d’une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés ;
- Renforcement des contrôles de l’utilisation des produits phytosanitaires. La loi d’orientation agricole de a augmenté les pouvoirs de contrôle de l’administration et prévoit de lourdes peines en cas d’infraction sur les ventes ou sur les utilisations de produits ;
- Conduite d'études préalables au futur dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles ;
- Développement des techniques de protection biologique des cultures, substitut possible de la lutte chimique ;
- Créer des stations d'épuration et mettre aux normes celles déjà existantes.
Échelle régionale
Le programme prévoit d’intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les pesticides, sous l’autorité des préfets de région. Les mesures soutenues par l’État sont centrées sur des actions préventives développées sur des bassins versants prioritaires. Ces actions comprennent un diagnostic des causes de pollution par bassin, un plan d’actions comprenant de la formation et du conseil, des diagnostics des pollutions diffuses et ponctuelles au niveau des exploitations, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. En outre, il a été décidé d’appliquer, dès le , le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d’origine agricole par la création d’une « pollutaxe » sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes. Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses entrant dans la composition des produits commercialisés. Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l’écotoxicité des substances. Les produits ne contenant pas de substances classées dangereuses ne sont pas taxés. L’objectif de cette taxe est double :
- inciter les industriels à développer des substances moins toxiques pour l’homme et l’environnement ;
- inciter les agriculteurs à choisir les produits les moins nocifs.
L’instauration de cette taxe a donné lieu à une large information des utilisateurs sur les dangers liés aux substances entrant dans la composition des produits phytosanitaires. L'eau prend plus de 60 % de la terre. Seulement 3 % est de l'eau douce, dont 2 % sont dans les régions polaires. Donc, seulement 1 % de l'eau est accessible.
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Pollution de l'eau » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Listes française des secteurs d’activité industrielle des substances dangereuses.
- ↑ Listes des installations classées concernées par des surveillances ciblées de substances (circulaire), INERIS (lire en ligne).
- ↑ « Pollution de l'eau douce », sur ree.developpement-durable.gouv.fr.
- ↑ « Des polluants inédits à la sortie des stations d’épuration », sur Sciences et Avenir (consulté le ).
- ↑ Anne Feitz, Pollution de l'eau potable : la France attaquée en justice par la Commission européenne, Les Échos, 23 avril 2025.
- ↑ « Zones humides et épuration des eaux », Zones Humides Infos, nos 86-87, (lire en ligne).
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