Tribunal de la jeunesse

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JuridictionDrapeau du Québec Québec
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Le Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988[1]. Constitué par la Loi sur la protection de la jeunesse votée par le gouvernement Lévesque en décembre 1977, il remplace la Cour du bien-être social créée en 1950[2]. Il est remplacé par la Cour du Québec le [3].

La Cour est compétente pour traiter des cas de jeunes délinquants relevant de la loi fédérale sur les jeunes délinquants, les cas d'adoption et les cas d'infractions à une loi ou règlement du Québec, y compris la Loi sur la protection de la jeunesse[1]. Il peut notamment prononcer des mesures qui doivent être exécutées par la Direction de la protection de la jeunesse[4].

Voir aussi

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