1723 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1723 en droit.
- : Victor-Amédée II, roi de Sardaigne publie les Regie costituzioni (Lois et Constitutions du royaume) qui unifient législativement les différentes parties de son royaume (réédités et augmentées en 1729 et 1770)[1].
- ( du calendrier julien) : traité de Saint-Pétersbourg ; la Perse cède à la Russie la côte ouest (Daghestan) et sud de la Caspienne, de Derbent à Astérabad[2] (fin en 1732). La Turquie proteste.
- ( du calendrier julien) : règlement des manufactures en Russie[3]. Fin du monopole des manufactures créées par l’État, qui s’efforce de les affermer à des particuliers en leur offrant des conditions avantageuses.
- Lettres patentes du roi de France Louis XV pour réglementer l'esclavage à l'île Bourbon et l'île de France, (La Réunion et l'île Maurice), transposant le Code noir déjà en vigueur aux Antilles.
