1731 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1731 en droit.
- Russie : décret chargeant la noblesse du prélèvement de la capitation[1].
- [2] : le Parlement britannique abolit l'usage des langues autres que l'anglais devant les tribunaux.
- : second traité de Vienne, assurant la paix en Europe en accord avec les souhaits de Fleury : à la mort du dernier duc Farnèse, la succession de Parme étant ouverte, le traité de Vienne permet l’occupation par les Espagnols de Parme, Plaisance et Livourne. La Grande-Bretagne reconnaît la Pragmatique Sanction moyennant la suppression définitive de la compagnie d'Ostende et à condition que Marie-Thérèse n’épouse pas un prince d’une grande maison européenne[3].
- , Russie : suppression du droit de douane protectionniste[4].
- : sanction de l’empereur sur la législation des corps de métiers élaborée par la Diète d'Empire[5].
- , Russie : traité avec la petite horde kazakhe. Les Hordes kazakhs sont placées sous la protection des Russes (1731-1742)[6].
- : édit d'expulsion des Luthériens de Salzbourg[7]. Début de la « Grande émigration » de Salzbourg : 22 000 protestants (1/5° de la population) quittent la ville pour la province de Prusse-Orientale où ils s’établissent comme agriculteurs.
