1728 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1728 en droit.
- : le Disenfranchising Act reçoit la sanction royale. Les « papistes » sont privés du droit de vote en Irlande[1].
- , Russie : procès-verbal du Conseil suprême privé prévoyant la signature d’une charte entre l’État, les colons russes et les tribus bachkirs nomades jusqu’alors en conflit dans l’Oural[2].
- : une bulle du pape Benoît XIII rétablit le roi de Sicile dans son droit de légation supprimé en 1715 par Clément XI[3].
