1733 en droit
From Wikipedia, the free encyclopedia
Chronologies
| 1730 1731 1732 1733 1734 1735 1736 Décennies : 1700 1710 1720 1730 1740 1750 1760 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1733 en droit.
- Révolte des noirs dans les Antilles britanniques[1].
- En Pologne, les dissidents religieux, protestants, orthodoxes, uniates (quatre millions), juifs (un million) sont privés de tous leurs droits politiques[2]
- [3] : crise de l’Excise en Grande-Bretagne. Robert Walpole doit retirer un projet pour relever les droits d’excise (impôts indirects sur les produits de consommation courante, vin, bière, tabac, etc.).
- , Russie : mesures contre le Raskol[4]. Baptême obligatoire pour les enfants, travaux forcés pour fait de prosélytisme[5].
- ( du calendrier julien) : Sugar and Molasses Act[6]. Le Parlement britannique interdit aux colons américains l’importation de sucre ne provenant pas de territoires sous contrôle britannique.
- : traité de Turin franco-piémontais[7]. La France rompt avec l’Autriche à l’instigation du ministre Germain Louis Chauvelin.
