1736 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1736 en droit.
- L’idée d’introduire au Grand-Conseil de Venise la noblesse de Terre Ferme pour donner un nouvel élan à l’État, proposée par Scipione Maffei, est repoussée[1].
- Avril[2] : le Parlement britannique vote le Gin Act contre l'ivresse publique, qui entre en application le [3]. La loi, proposé par Sir Joseph Jekyll, limite la vente d’alcool aux consommateurs en établissant de forts droits à la production (distillation) et à la consommation (détaillants). Le bas prix du blé a facilité la production d’alcool depuis 1720. En 1736, on compte 7000 débits de gin sans licence à Londres.
- : Porteous riot. L’exécution d’un contrebandier à Édimbourg provoque une émeute[4].
- : édit interdisant aux Chinois de se convertir au christianisme[5].
