1762 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1762 en droit.
- Réforme de la chambre des comptes et création d’une Cour des comptes en Autriche. Herberstein devient président de la chambre des comptes à Vienne[1].
- Dans les États des Habsbourg, les bulles pontificales ne peuvent être publiées qu’après autorisation du souverain[2].
- : abolition de la servitude personnelle en Savoie[3].
- 1er mars ( du calendrier julien), Russie : les nobles sont libérés du service militaire[4].
- ( du calendrier julien), Russie : Pierre III abolit la Chancellerie secrète et supprime la torture[5].
- 1er avril ( du calendrier julien), Russie : oukase ordonnant l’application de la loi sur la sécularisation de biens d’Église décidée par Pierre III[6].
- : institution du service militaire perpétuel aux frontières de la Transylvanie par Marie-Thérèse[7]. Face à l’agitation paysanne, Vienne organise en Transylvanie des régiments de gardes-frontières roumains dont les membres sont libérés du servage. Les paysans szeklers (Sicules), jusque-là libres, sont astreints au service dans la frontière militaire et se révoltent en septembre (fin en 1764)[8].
- ( du calendrier julien), Russie : oukase protégeant les gentilshommes propriétaires[9] (ils sont libérés du service obligatoire de l’État). La noblesse devient un ordre à privilège orienté vers la mise en valeur des terres. Cette réforme fait croire aux serfs à l’abolition du servage (ils sont serfs pour servir l’État), qui au contraire, se durcit. 53 révoltes paysannes éclateront de 1762 à 1769 en Russie centrale.
- : le Parlement de Paris rend un arrêt supprimant la Compagnie de Jésus. Les Jésuites sont expulsés de Guyane[10].
- ( du calendrier julien), Russie : suppression de tous les monopoles[11].
