1771 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1771 en droit.
- Introduction de la conscription dans les pays héréditaires des Habsbourg à l'exception du Tyrol et de la Hongrie[1].
- Les droits des évêques en matière de dispenses de mariage sont accrus aux dépens de ceux du pape dans les États habsbourgeois[2].
- Au Portugal, interdiction de la célébration d’autodafés publics et de la publication des listes de condamnés[3].
- : répression du mouvement des régulateurs en Caroline du Nord. Plusieurs milliers de Régulateurs sont vaincus par l’armée. Six d’entre eux sont pendus[4].
- : exécution du brigand bavarois Matthias Klostermayr à Dillingen[5].
Publications
- Henri François Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes ; rééditions en 1777, 1787 et 1788[7].
Naissances
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