1765 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1765 en droit.
- : bulle Apostolicum. Clément XIII défend les Jésuites, interdit dans plusieurs pays (Apostolicum pascendi munus)[1].
- : institution à Parme par le ministre Guillaume du Tillot de la Real Giunta della giurisdizione, qui veille aux rapports avec l’Église[2]. Les biens de l’Église sont soumis aux mêmes impôts que les biens laïcs. Les confréries et les monastères les plus désertés sont fermés.
- : vote du Stamp Act[3] (taxe sur journaux, documents officiels, polices d’assurances, almanachs, cartes à jouer, jeux de dés, etc.), tentative du ministère des finances britannique de soumettre les américains du Nord à l’impôt direct, qui provoque la protestation des colonies. Les colonies du nord, les plus touchées, prennent la tête d’un mouvement d’opposition aux décisions de la métropole et réussissent à entraîner l’ensemble des colonies.
- : vote du Quartering Act sur le logement des troupes dans les Colonies britanniques[4].
- : interdiction en Espagne de la représentation des auto-sacramentales, manifestations traditionnelles de religiosité populaire[5].
- 7 - : la déclaration des droits et doléances est adoptée par le congrès du Stamp Act à New York[4].
- : décret de Charles III d'Espagne supprimant le monopole de Cadix et instituant le régime de commerce libre pour les îles de Cuba, Saint-Domingue, Puerto Rico, la Trinité et Margarita[8].
- : dernier autodafé où figurent des judaïsans ordonné par l’Inquisition au Portugal[9].
Naissances
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