1764 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1764 en droit.
- ( du calendrier julien) un manifeste proclame la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques[1]. Sécularisation du clergé, confiscation des biens des couvents (900 000 serfs d’église deviennent paysans d’État, de nombreux monastères sont fermés). Ils serviront à faire des dons de terres aux favoris de l’impératrice.
- [2] : le Règlement général pour l’éducation des enfants des deux sexes, inspiré de Rousseau et rédigé par Ivan Betskoï, est approuvé par Catherine II de Russie[3] (jamais appliqué). Betski est chargé d’établir un plan d’institutions pédagogiques. Il fait appel à des professeurs étrangers.
- : Currency Act interdisant aux Treize colonies d'émettre quelque monnaie que ce soit, en particulier de billets de banque[5]. Il prend effet le 1er septembre[6].
- : abolition du Conseil des Quatre Pays, organe de gouvernement des différentes communautés juives de Pologne et du Conseil de Lituanie. Les Juifs payent désormais leurs impôts directement à l’État[7].
Naissances
- : Gustav von Hugo, juriste et historien allemand du droit († ).
