1770 en droit
From Wikipedia, the free encyclopedia
Chronologies
| 1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 Décennies : 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1770 en droit.
- : ordonnance sur les mesures sanitaires[1]. En Hongrie, la frontière militaire est doublée d’un cordon sanitaire afin d’établir une quarantaine contre la peste venue d’Orient[2].
- : Réforme judiciaire dans le duché de Savoie (Corpus Carolinum)[3].
- : abrogation des Townshend Acts par le parlement britannique, à l’exception des taxes sur le thé[4].