1763 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1763 en droit.
Février
- : signature du Traité de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans[1].
- : Traité de Hubertsbourg en Saxe), entre l’Autriche, la Saxe et la Prusse.
Avril
- : pendaison de Marie-Josephte Corriveau. Elle est condamnée pour le meurtre de son mari, Louis Dodier, par une cour martiale britannique à Québec; sa dépouille est enfermée dans une cage suspendue à la vue des passants à Pointe-Lévy.
