Gendarmerie nationale (France)

Garantir la sécurité publique et la protection de la population

La sécurité publique constitue le fondement de l'action quotidienne de la gendarmerie. Cette mission vise à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir la délinquance et à porter secours aux populations et sont principalement assurées par les unités de Gendarmerie départementale, parfois renforcées par la Gendarmerie mobile et la réserve opérationnelle.

Conduire les enquêtes judiciaires

Exercée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire, la mission de police judiciaire vise à constater les infractions, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs.

Cette mission est menée par un réseau structuré d'unités généralistes et spécialisées :

• les unités territoriales (brigades) pour le traitement de la délinquance locale, notamment par le travail des officiers et agents de police judiciaire locaux, sur des affaires de court ou moyen terme ;
• les sections et brigades de recherches, au niveau départemental ou régional, pour les affaires plus complexes et de long terme ;
• les offices centraux, à compétence nationale, pour lutter contre des formes spécifiques de criminalité : l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) ;
• l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), qui apporte une expertise technique et scientifique de pointe (criminalistique) aux enquêteurs ;
• le Service central du renseignement criminel (SCRC), qui centralise et analyse l'information criminelle.

L'efficacité de cette mission repose sur une formation continue des enquêteurs, dispensée notamment par le Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ), et sur l'utilisation de techniques d'enquête avancées (sonorisation, infiltration, etc.), encadrées par la loi. Le Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), situé à Pontoise, regroupe l'IRCGN, le SCRC et le Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N) pour optimiser les synergies.

Maintenir l'ordre public

Le maintien de l’ordre est la mission principale des unités de gendarmerie mobile, qui constituent une réserve générale, à la disposition du Gouvernement, capable d’agir sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer.

Intervenir et défendre les intérêts de la Nation

Participer à la coopération internationale

La gendarmerie mène des actions à l'étranger dans le cadre de la politique étrangère de la France. Ces engagements visent à contribuer à la stabilité internationale, à lutter contre les menaces transnationales et à protéger les ressortissants français.

Les origines médiévales : la Maréchaussée (XIV^e–XVI^e siècles)

La Gendarmerie nationale trouve son origine dans la Maréchaussée, institution apparue au cours de la Guerre de Cent Ans (entre 1336 et 1339). Placée sous l’autorité des connétables puis des maréchaux de France, elle est composée de « gens de guerre » chargés de contrôler et de surveiller les soldats indisciplinés, de prévenir les pillages et de réprimer les exactions commises par les troupes en campagne.

Une ordonnance de 1373 prise par Charles V fixe à Paris le siège de la justice de la connétablie et de la Maréchaussée de France, institutionnalisant ainsi son rôle juridictionnel. À l’origine compétente exclusivement pour les infractions commises par les militaires, la Maréchaussée exerce une justice dite « prévôtale », caractérisée par sa rapidité et son caractère exceptionnel.

Au XVIe siècle, son champ de compétence s’élargit progressivement à la population civile. La déclaration royale du 25 janvier 1536 étend sa compétence aux "crimes de grand chemin", qu’ils soient commis par des civils ou des militaires, domiciliés ou vagabonds. Cette extension marque une transformation décisive : d’une police militaire, la Maréchaussée devient progressivement une force de police territoriale.

La généralisation des brigades et l’organisation sous l’Ancien Régime (XVII^e–XVIII^e siècles)

Sous le règne de Louis XIV, Colbert entreprend la création des premières brigades à Paris en 1668 afin d’assurer un maillage territorial plus efficace.

Ce système est complété et généralisé par Claude Le Blanc en 1720, organisant la Maréchaussée en unités permanentes réparties sur l’ensemble du royaume. En 1720, la Maréchaussée est symboliquement placée sous l'autorité administrative de la Gendarmerie de France, corps de cavalerie lourde assimilé à la maison militaire du roi, qui sera dissous le 1^er avril 1788,

Ces brigades permettent de renforcer la surveillance des campagnes et des routes. La Maréchaussée conserve cependant des fonctions de justice dite « prévôtale », exercées au nom du roi, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

De la Maréchaussée à la Gendarmerie nationale (1791–XIX^e siècle)

Au XVIII^e siècle, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme par son deuxième article que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme » et par son douzième que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée^[10]. ». Il devient donc indispensable pour la République française de se doter d'une force publique institutionnalisée.

Le 16 février 1791, l’Assemblée nationale, qui ne souhaite pas conserver le nom de Maréchaussée le considérant trop lié à l'Ancien Régime, décide de la transformer en "Gendarmerie nationale", en supprimant ses fonctions de justice prévôtale et en asseyant ses missions de police administrative et judiciaire.

La loi du 28 germinal an VI^[11] (17 avril 1798) constitue le texte fondateur du nouveau corps en définissant ses principes d’action et en précisant ses attributions, notamment en matière de sécurité publique et de maintien de l’ordre.

Le XIX^e siècle voit une expansion progressive des effectifs et des missions, la Garde républicaine étant rattachée à l’institution en 1849.

La Gendarmerie nationale se distingue également par sa participation à des campagnes militaires comme la guerre de Crimée et le conflit franco-allemand de 1870-1871, tout en consolidant sa présence dans les territoires ruraux et périurbains.

Le XX^e siècle : guerres, occupation et modernisation

Durant la Première Guerre mondiale, la Gendarmerie est principalement engagée dans des missions de prévôté, assurant la discipline et la sécurité des armées. Les gendarmes ne sont pas constitués en formations combattantes même si plusieurs centaines d'entre eux sont volontairement détachés dans des unités combattantes (principalement dans l'Armée de terre). Sur les 17 000 gendarmes (prévôts ou détachés) qui se trouvèrent sur le front au cours de la guerre, 900 furent tués.

En 1941, un monument national est édifié à Versailles, place de la Loi, pour rendre hommage aux forces de gendarmerie, notamment aux gendarmes morts dans l’exercice de leurs fonctions à différentes époques : Royauté, Révolution, Premier empire, époque de l’Algérie française et Première Guerre mondiale.

La Seconde Guerre mondiale place l’institution sous l’autorité du régime de Vichy, entraînant la collaboration de la plupart des gendarmes, tandis qu’environ 12 000 choisissent la résistance. Le nombre de gendarmes tués pendant la Seconde Guerre mondiale est estimé à près de 2000 (hors criminalité de droit commun) dont 540 morts au combat en service commandé (la grande majorité détachés dans l'Armée de terre durant la bataille de France), environ 800 exécutés ou morts en déportation après arrestation pour actes de résistance, environ 350 tués au combat dans les rangs de la Résistance à la Libération^{[réf. souhaitée]}. Il est difficile d'obtenir des chiffres sur les tués par la Résistance, lors d'affrontements ou lors d'assassinats ciblés. Une estimation est de 221 assassinés^[12].

Après la guerre, la Gendarmerie nationale participe aux conflits de décolonisation, notamment en Indochine et en Afrique du Nord. Cette période marque également le début d’une modernisation interne, avec la création d’unités spécialisées (maintien de l'ordre, police judiciaire, police scientifique, protection des mineurs, lutte contre les formes modernes de criminalité, sécurité-protection, intervention, aviation, police de la route et secours en montagne ou en mer), l’introduction des femmes en 1972 et l’ouverture progressive aux appelés du contingent puis, après la disparition du service militaire, aux gendarmes adjoints volontaires (GAV).

Le XXI^e siècle : réformes et rattachement au ministère de l’Intérieur

Au début du XXIe siècle, la Gendarmerie nationale poursuit sa modernisation avec la réorganisation de sa chaîne de commandement territorial en 2005, qui s’articule désormais en 22 régions correspondant aux régions administratives françaises. Chaque commandant de région exerce son autorité sur les unités territoriales et dispose de compétences particulières dans les chefs-lieux de zones de défense.

La loi du 3 août 2009 constitue un tournant majeur en rattachant la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, aux côtés de la Police nationale, au détriment du ministère des armées qui en avait la tutelle jusqu'alors. Elle passe ainsi sous l’autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministère, tout en conservant son statut militaire et ses missions opérationnelles, dans le cadre d’un rapprochement avec la Police nationale amorcé au début des années 2000. Le ministère de la Défense, devenu en 2017 le ministère des Armées, conserve un rôle consultatif pour les ressources humaines, l’organisation de la formation initiale et continue ainsi que pour la gestion des missions militaires. Ces missions, qui représentent environ 5 % de l’activité générale en temps de paix pour la gendarmerie départementale, incluent également les gendarmeries spécialisées, le département Gendarmerie du Service historique de la Défense et la conduite des opérations extérieures (« Opex »), toutes placées pour emploi auprès du ministère des Armées.

La Gendarmerie nationale est aujourd'hui dirigée par un directeur général (DGGN), le général d’armée Hubert Bonneau, huitième officier général à occuper cette fonction depuis 1947.

Organisation territoriale

La Gendarmerie nationale exerce ses missions sur environ 96 % du territoire français, ce qui correspond à des zones où vit un peu plus de la moitié de la population (environ 51 %). La répartition des missions entre la gendarmerie et la Police nationale repose sur une distinction territoriale entre zone gendarmerie et zone police.

En principe, la zone police comprend les chefs-lieux de département, les communes de plus de 20 000 habitants, et la zone gendarmerie le reste. Ce principe connaît néanmoins plusieurs exceptions. Certaines communes dépassant 20 000 habitants demeurent ainsi en zone gendarmerie (16 en métropole et 25 outre-mer), tandis qu’une quarantaine de communes comptant moins de 20 000 habitants, dont six chefs-lieux de département, restent placées en zone police^[14].

Pour assurer ses missions sur un territoire aussi vaste, la gendarmerie repose sur un maillage territorial particulièrement structuré et hiérarchisé, calqué sur l’organisation administrative de la France, qui se décline progressivement du niveau régional vers le niveau local. Depuis la réforme territoriale entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, la gendarmerie est organisée comme suit : 13 régions de Gendarmerie^[15], correspondant aux régions administratives, chacune placée sous l’autorité d’un officier général directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Chaque région regroupe des groupements de gendarmerie départementale, commandés par des colonels subordonnés au commandants de région et correspondant à l’échelon du département. Ces groupements sont eux-mêmes subdivisés en compagnies couvrant généralement un arrondissement ou un ensemble d’arrondissements, commandées par des commandants (ou parfois capitaines), sous l'autorité du commandant de groupement, lesquelles ont autorité sur les brigades territoriales compétentes sur le ressort d'une ou plusieurs communes.

Par ailleurs, dans les sept zones de défense et de sécurité, le général commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone exerce également des responsabilités élargies, notamment des fonctions de commandement sur les unités de gendarmerie mobile et certaines formations spécialisées, elles mêmes organisées selon le même maillage hiérarchisé.

Les commandements des formations spécialisées de la gendarmerie (gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air et de l'espace, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement, gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie prévôtale) sont externes au maillage précédemment présenté et obéissent à une organisation indépendante, directement subordonnée au directeur général de la Gendarmerie nationale.

Direction générale et inspection générale

La direction générale de la Gendarmerie nationale est une direction générale du ministère de l'Intérieur français, qui assure l'encadrement d'ensemble de la Gendarmerie nationale. La DGGN assure la direction des formations et unités. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Elle constitue également un organe d'aide à la décision politique pour tout ce qui concerne la gendarmerie en administration centrale (budget, emploi…) Elle comprend un cabinet, trois directions et deux services, ces derniers étant communs avec d'autres directions générales du ministère de l'Intérieur^[16].

La direction générale, longtemps répartie entre de nombreux sites situés à Paris et en région parisienne, est installée depuis février 2012 à Issy-les-Moulineaux, au 4 rue Claude Bernard^[17],[18].

Les services présents à la DGGN sont :

• Le cabinet DGGN
• La direction des opérations et de l'emploi (DOE)
• La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (DRHGN)
• La direction des soutiens et des finances (DSF)
• Le service de la transformation (ST)
• Le service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie (SIRPA)
• Le conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG)

L'inspection générale de la Gendarmerie nationale, créée en 2002, a une mission générale d'audit ; elle est chargée plus spécialement de veiller à la déontologie et d'enquêter sur les éventuelles infractions commises par les membres de la Gendarmerie.

Il ne faut pas confondre l'inspecteur général, rattaché au directeur général et l'Inspecteur général des armées gendarmerie, qui est rattaché au ministre de la Défense et dont les missions ne sont pas limitées à la seule Gendarmerie mais à l'ensemble des forces armées.

Les services de l'IGGN sont :

• La division des audits des inspections et des études
• La division des enquêtes internes
• La division des signalements et de la déontologie
• La division des audits et expertises techniques
• Observatoire de la gendarmerie pour l'égalité et contre les discriminations

Gendarmerie départementale

La Gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » en raison de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (COB) (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).

Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence, ces derniers sont traités par le Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG). En matière militaire, elle joue un rôle important de recherche du renseignement, d'actions directes, de liens-armées nation, de police militaire, et un rôle principal dans la mobilisation. Les effectifs des brigades comme des unités spécialisées (voir ci-après) servent au sein des prévôtés de circonstances et partent en OPEX pour des missions où les techniques de police sont demandées (enquêtes, liens avec les populations, techniques de police scientifiques…)

Les brigades d'un arrondissement voire d'un « demi-arrondissement » forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du 1^er juillet 2005. Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre depuis 2016 13 régions de gendarmerie départementale.

Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique, à partir de la compagnie, et certaines fois les COB et BTA, est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant chargé de la sécurité publique de l’autorité administrative.

Il existe environ 3 600 brigades en métropole^[19].

En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

• les pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG), regroupés au sein des compagnies de gendarmerie départementale, effectuent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues ou secteurs naturels, soit pour faire face à des évènements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs…). Les PSIG ont une vocation particulière de surveillance et d'intervention sur les points sensibles civils comme militaires. On trouve en général un PSIG par compagnie. Un plan « BAC-PSIG 2016 » annoncé en octobre 2015 prévoit le renforcement de certains PSIG rebaptisés« PSIG Sabre »^[20]. La Gendarmerie a pour objectif de créer 150 PSIG Sabre d'ici 2018.
• les unités motorisées, gendarmes motocyclistes chargés de la surveillance du réseau routier ; ils ne dépendent pas de la compagnie mais de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département d'implantation). On y trouve les Brigades Motorisées et les pelotons motorisés dont dépendent les équipes rapides d'intervention équipées de la Renault Mégane III ainsi que d'Alpine A110 depuis 2021^[21], en fonction des EDSR. Ces unités composées de motocyclistes et de militaires à pied outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrôles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illégale, travail dissimulé), renforcent ponctuellement les unités territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc. ;
• les unités de recherches : 370 brigades de recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 sections de recherches (SR) (soit en général une par cour d'appel) quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de police judiciaire, même si quelques enquêtes relatives au comportement des militaires peuvent leur être confiées lorsque l'IGGN n'est pas elle-même saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des affaires importantes. Elles sont chargées des enquêtes touchant à la moyenne et la grande délinquance ;
• au niveau des groupements (départements), des Brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ), qui ne sont pas des unités de recherches à proprement parler, assistent également les unités territoriales en effectuant à leur demande divers rapprochements, investigations ou opérations de police technique par l'intermédiaire de personnel parfois spécialisé (Technicien en identification criminelle, N'TECH, ANACRIM), même si leur activité est sans doute tout autant tournée vers le commandement que vers l'opérationnel. Les opérateurs du centre d'opérations et de renseignement de la Gendarmerie (CORG) centralisent l'information, répondent aux sollicitations internes et externes de la Gendarmerie et gèrent les interventions ;
• La sûreté des sites nucléaires répartis sur le territoire (sites de recherche ou de production d'électricité) est assurée par les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), constitués d’employés formés aux techniques d'intervention.

La Gendarmerie, depuis le ministère de l'Intérieur, travaille en collaboration avec la Police nationale, la police municipale (police française), la douane française, les gardes champêtres (voir article) et les polices de l'environnement ainsi qu'avec les forces de police étrangères grâce à Interpol.

Gendarmerie mobile

La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l'ordre. Elle intervient également dans le domaine de la sécurité générale au profit de la gendarmerie départementale et des formations spécialisées en fournissant des renforts :

• ponctuels lors d'événements demandant des effectifs nombreux (services d'ordre, recherches et battues, etc.) ou spécialisés (pelotons d'intervention) ;
• saisonniers dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population à l'époque des vacances ;
• permanents (par roulement de ses unités) dans certaines régions : en région parisienne, dans certaines zones sensibles ou dans les DOM-COM).

La gendarmerie mobile remplit également des missions à caractère militaire. Ses unités interviennent notamment régulièrement en opérations extérieures (OPEX) aux côtés des autres forces armées.

La gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur dorée de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme à pied. Elle regroupe environ 13 000 militaires. Alors que seuls les postes d'officiers étaient ouverts aux femmes, sa féminisation a débuté en 2015.

Un fort pourcentage de jeunes gendarmes est affecté directement en gendarmerie mobile à l'issue de leur formation initiale, avant un éventuel transfert en gendarmerie départementale après quelques années.

L'unité de base de la gendarmerie mobile est l'escadron.

Un escadron compte environ 110 militaires, répartis entre un peloton hors rang et quatre pelotons de marche dont un peloton d'intervention^[22]. Sur le terrain, un escadron déploie en général un groupe de commandement et trois ou quatre pelotons de seize gendarmes.

Depuis 2016, la gendarmerie mobile compte 109 escadrons^[23], commandés chacun par un capitaine ou un chef d'escadron. L'échelon supérieur est le groupement de gendarmerie mobile qui comprend entre quatre et dix escadrons, sous le commandement d'un lieutenant-colonel, d'un colonel ou d'un général de brigade^[24].

Chaque escadron dispose d'un véhicule de commandement et de transmissions (actuellement du type Renault B110) et de huit véhicules de transport de groupe (actuellement de type Irisbus) à raison de deux par peloton. Les escadrons du groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory sont également dotés de véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG).

Lorsque la situation nécessite l'emploi coordonné de plusieurs escadrons, ceux-ci sont regroupés dans un groupement tactique de gendarmerie ou GTG^[25] (en général de deux à six escadrons) ou un groupement opérationnel de maintien de l'ordre ou GOMO (plusieurs GTG), commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile.

C'est à Saint-Astier au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) que les unités de la gendarmerie mobile s'entraînent et se perfectionnent aux techniques du maintien de l'ordre.

L'échelon supérieur au groupement est la région zonale de gendarmerie. Chacune des sept régions zonales correspond à une zone de défense et de sécurité et son commandant supervise tous les groupements de gendarmerie mobile implantés dans la zone.

La gendarmerie mobile met en œuvre des unités spécialisées dans les missions de sécurité ou de soutien en région parisienne ainsi que la Musique de la gendarmerie mobile.

Les militaires du groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) et des antennes du GIGN implantées en province appartiennent également à la gendarmerie mobile^[26].

Garde républicaine

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et « d'honneur » au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l'Élysée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, au palais de justice de Paris, à Matignon et dans les principaux ministères, en particulier celui des Armées et celui des Affaires étrangères.

La Garde républicaine assure également des missions de sécurité générale ainsi que des missions de formation, d'assistance et de coopération à l'international^[Où ?]. Les missions de sécurité - au profit de l'état mais également du public - représentent 80 % de ses missions. Enfin, elle participe au rayonnement de la France grâce à ses formations spéciales et ses formations musicales.

La Garde républicaine, qui regroupe environ 2 850 militaires (en 2013)^[27], est composée d'un état-major, de deux régiments d'infanterie, d'un régiment de cavalerie (dernière unité opérationnelle montée de l'Armée française) et de formations musicales : l'orchestre de la Garde républicaine, le chœur de l'Armée française et la fanfare du régiment de cavalerie. L'escadron motocycliste, avec ses missions spécifiques (escortes des autorités, estafettes) et générales (escortes épreuves sportives, police route) est attaché au premier régiment d'infanterie ainsi que la musique de la garde ; la fanfare de cavalerie fait partie du régiment de cavalerie. Les sept pelotons d'intervention de la Garde républicaine (PIGR) ont pour mission principale la sûreté des institutions. Ils renforcent également, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations judiciaires par exemple.

Commandement de la gendarmerie outre-mer

Créé en 1989, le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale^[28] » qui administre les militaires implantés en outre-mer, en ambassades et en opérations extérieures. Les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) déplacés pour renforcer le dispositif territorial ultra-marin ou en OPEX (opérations extérieures) passent également sous son commandement pendant le temps de leur mission.

Jusqu'au 19 mars 2013, les forces de gendarmerie prévôtale étaient également sous son autorité. Depuis cette date, elles ont été regroupées sous un commandement directement rattaché à la direction générale de la Gendarmerie nationale.

Commandement de la gendarmerie prévôtale

La gendarmerie prévôtale assure des missions de police aux armées (mission essentielle), de police militaire et de soutien aux Forces (à divers degrés : conseils, contentieux, circulation, autres...) auprès des forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. Pour le cas des prévôtés sur le territoire national, les unités sont assez réduites car elles bénéficient du soutien des brigades et des unités spécialisées de la gendarmerie départementale.

Longtemps rattachée au commandement de la gendarmerie d'outre-mer, la prévôté est placée depuis la publication du décret du 19 mars 2013 sous l'autorité du commandement de la gendarmerie prévôtale. Le même décret a créé une brigade de recherches prévôtales qui lui est subordonnée^[30].

Formations de gendarmerie spécialisées

Ces formations spécialisées sont placées « pour emploi » pour leur domaine de spécialisation auprès de différents ministères^[31] :

• la gendarmerie maritime remplit des missions de défense nationale et de police générale en mer sous l'autorité du chef d'état-major de la marine nationale, des préfets maritimes, des procureurs de la République et des administrateurs des affaires maritimes. Des unités à terre sont chargées des missions de conseil aux autorités, de police militaire et judiciaire, de participation à la défense sécurité au sein des établissements de la Marine nationale. Des militaires de ces unités peuvent être embarqués à bords des navires de la Marine pour effectuer la police militaire et la police aux armées en leur sein ou effectuer des missions de police générale en mer. D'autres unités à terre contrôlent plus particulièrement le milieu maritime et ce qui s'y attache (contrôle de criées, poissonneries…). Par ailleurs des gendarmes maritimes sont détachés au profit des Affaires maritimes à terre comme en mer ;
• la gendarmerie de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'Armée de l'air et de l'espace, remplit des missions de sécurité-protection, de police militaire et de conseil aux autorités. C'est elle qui enquête en cas d'accident aérien militaire (toutes Forces Armées ou de statut militaire) mais également civil si les faits, pour seulement ce dernier cas, se produisent sur les emprises des domaines « Air » ;
• la gendarmerie des transports aériens est placée pour emploi auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Elle remplit des missions générales de police administrative ou judiciaire ainsi que des missions spécifiques au domaine aéronautique civil dans un vaste domaine allant de la surveillance de plates-formes jusqu'aux enquêtes judiciaires d'accidents aériens civils. Elle est compétente pour tout ce qui touche le domaine militaire en ces lieux (police militaire, défense militaire…) ;
• la gendarmerie de l'armement est placée sous l'autorité du délégué général de l'armement (DGA). Elle est compétente dans tous les domaines de la police administrative, militaire et judiciaire sur les sites de la DGA mais également à l'extérieur de ces sites, soit pour des missions en rapport avec le personnel civil et militaire affecté au sein de la DGA, soit pour des missions de sécurité-protection (escortes, protection, etc.) ;
• la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires^[32] est chargée du contrôle gouvernemental et de la sécurité des armes nucléaires. Son commandement relève directement du ministre des Armées et délégué au chef de cabinet civil et militaire du ministre.

Centre de planification et de gestion de crise

Le Centre de planification et de gestion de crise (CPGC) est une unité opérationnelle nationale destinée à la gestion des crises sur le territoire ou hors de celui-ci, à la planification et à la conduite des grands événements et à l'appui des autorités administratives ou des échelons de commandement territoriaux de la gendarmerie.

Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)

Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est une unité d'élite spécialisée dans les opérations de contre-terrorisme, de libération d'otages, de lutte contre le grand banditisme^[33], d'observation-recherche et de sécurité-protection. L'unité élabore la doctrine de la Gendarmerie dans ces domaines avant d'en être le principal acteur. Elle dispense également de nombreuses formations, tant sur le plan national qu'international.

Créé en 1974 comme une unité d'intervention, le GIGN a acquis une réputation nationale puis internationale au cours de centaines d'opérations dont, parmi les plus connues, les libérations d'otages à Loyada (Djibouti) en 1976, à Ouvéa^[34] (Nouvelle-Calédonie) en 1988 et à Marignane en 1994. Lors d'une première réforme majeure en 2007, il a étendu ses activités aux domaines de la sécurité-protection (protection de personnes - par exemple certains ambassadeurs - et/ou de sites particulièrement menacés) et de l'observation-recherche (surveillance, collecte d'information et de preuves sur des individus dangereux dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme) puis, à l'occasion d'une deuxième réforme en 2021, a renforcé sa capacité d'action sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer) en réalisant l'intégration complète (administrative et opérationnelle) des antennes du GIGN (AGIGN). Ces unités d'intervention régionales avaient été créées à partir de 2004 mais ne passaient sous le contrôle opérationnel du groupe qu'en cas de crise.

Depuis cette dernière réforme, l'unité est composée d'un échelon central à Satory (un quartier de la ville de Versailles) et des 14 antennes dont sept sont implantées en France métropolitaine à Toulouse, Orange, Dijon, Nantes, Reims, Tours et Caen et sept outre-mer en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte^[35].

L'effectif total est d'environ 1 000 personnes dont 400 au GIGN « central » (Satory) en 2021^[36].

Le GIGN est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale qui, en cas de crise majeure, traite directement avec les autorités gouvernementales^[33]. Dans ses missions les plus courantes, le GIGN est en contact avec les commandants de groupement et les sections de recherche (SR) de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie d'outre-mer.

Le groupe comporte deux états-majors, quatre forces et un détachement, un centre de formation, un bureau de ressources humaines et une division technique^[35] :

• l’état-major opérationnel (EMOPS) ;
• l’état-major de soutien finances ;
• le bureau ressources humaines ;
• la Force Intervention (FI).
• la Force Observation Recherche (FOR).
• la Force Sécurité et Protection (FSP).
• la Force Antennes
• la Division technique
• le Centre national de formation à l'intervention spécialisée, qui s'occupe aussi bien des formations internes au sein de la gendarmerie qu'externes au bénéfice des forces d'autres pays.
• le détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République qui est la composante Gendarmerie du Groupe de sécurité de la présidence de la République^[37].

Le GIGN, qui a fêté ses quarante ans en 2014 avait alors mené 1 600 opérations, interpellé 1 500 personnes, libéré 625 otages et maîtrisé 260 forcenés ; onze de ses membres sont morts en mission ou en entraînement^[38]. En 2015, il a été engagé simultanément avec le RAID de la Police nationale pour résoudre avec succès la double prise d'otages du 9 janvier qui a fait suite aux attentats de janvier 2015 en France.

Unités de gendarmerie présentant un caractère d'emploi spécialisé

Dans les différentes formations décrites ci-dessus, certaines ont un caractère d'emploi spécialisé :

• le groupe d'investigation cynophile (GIC - Maîtres-chien) ;
• le peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) ;
• les forces aériennes de la Gendarmerie (SAG et DAG - pilotes et mécaniciens d'hélicoptères) ;
• les pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne (PGHM et PGM) ;
• les brigades nautiques et brigades fluviales^[39] (enquêteurs subaquatiques - plongeurs autonomes - pilotes d'embarcations) ;
• le groupe spéléo (composé de spéléologues) ;
• les systèmes d'information et de télécommunications ;
• les brigades et sections de recherches (BR et SR) Police judiciaire ;
• les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) ;
• le centre de documentation et de pédagogie (CDP) ;
• les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), soit 20 unités créées entre 2009 et 2012 pour la protection des centrales nucléaires en remplacement des anciens pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie « nucléaires » ;
• le peloton de surveillance et d'intervention à cheval (PSIC) à Népoui (Nouvelle-Calédonie) ;
• les brigades de gendarmerie des transports aériens (BGTA), créées le 31 mars 1953, concourent en particulier à l'exécution des lois, décrets et règlements relatifs à la sûreté et à la protection des aéronefs civils ainsi qu'à la police de la navigation aérienne ; leur activité s'exerce principalement en zone réservée des plates-formes aéroportuaires où elles veillent à ce qu'aucune atteinte ne soit portée aux domaines de l'aviation civile.

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 « Emplois administratifs et de soutien de la Gendarmerie » (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les tâches administratives et techniques pour l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la gestion logistique et financière, la mécanique, les affaires immobilières et la restauration collective notamment.

Les CSTAGN n'ont pas vocation à intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Depuis peu^[Quand ?], en raison de leur remplacement dans les états-majors par du personnel civil, moins coûteux, ils sont redéployés dans des unités opérationnelles pour y apporter leur soutien dans les domaines des ressources humaines et de la logistique financière. Pour autant, les militaires du CSTAGN, déployés dans des unités opérationnelles de la gendarmerie (compagnie, EDSR…), peuvent être amenés à réaliser différentes liaisons administratives, notamment en tant que conducteurs de leurs officiers. Dans ce cas, à l'instar de leurs camarades gendarmes, ils sont armés et portent le gilet pare-balles conformément aux directives en matière de protection individuelle. En tant que militaires, ils participent avec leurs camarades aux opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles la Gendarmerie est engagée.

Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers suivent une formation de deux années à l'EOGN, tandis que les sous-officiers sont issus du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale à Rochefort.

Dotés des mêmes tenues que les autres gendarmes, la distinction avec les autres subdivisions d'armes se fait à partir des épaulettes ou des pattes de collet des vareuses sur lesquelles les deux chevrons placés au-dessus de la grenade (argent) sont absents. Avant 2008, les CSTAGN portaient des galons, des pattes de collet et des fourreaux d'épaule en drap gris, ainsi qu'un « galon d'élite », un turban et un fond gris sur le képi, ce qui leur valait le surnom de « petits gris » dans l'institution.

Les militaires du corps de soutien technique et administratif sont répartis en sept filières :

1. Administration et gestion du personnel (AGP) ;
2. Gestion logistique et financière (GLF) ;
3. Armurerie (ARM) ;
4. Affaires immobilières (AI) ;
5. Auto-engins blindés (AEB) ;
6. Restauration collective (RC) ;
7. Imprimeurs de labeur (IL).

Organismes d'administration et de soutien

Les organismes d'administration et de soutien sont placés sous l'autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale ou bien sous celle des régions de gendarmerie départementale ou mobile.

Un organisme central est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale : le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) du Blanc (Indre), qui résulte de la fusion en décembre 2015 de l'établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN) au Blanc, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la Gendarmerie et du centre technique de la Gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie^[44].

Organismes de formation du personnel

Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du 18 juillet 1959. Situé à Rochefort, il organise et contrôle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de l'ensemble du personnel. La Gendarmerie dispose de sept écoles de formation :

• l’Académie militaire de la Gendarmerie nationale (AMGN) de Melun ;
• cinq principales écoles de gendarmerie qui forment les sous-officiers et les gendarmes adjoints volontaires de gendarmerie :
  • l'école de gendarmerie de Châteaulin,
  • l'école de gendarmerie de Chaumont,
  • l'école de gendarmerie de Montluçon,
  • l'école de gendarmerie de Tulle,
  • l'école de gendarmerie de Dijon,
  • l'école de gendarmerie de Fontainebleau qui accueille en outre les deux centres techniques hautement spécialisés suivants :
    • le Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) ;
    • le Centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) ;
  • l’école de gendarmerie de Rochefort qui accueille les trois centres de formation suivants :
    • le Centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CNF-CSTAGN) ;
    • le Centre national de formation au commandement (CNFC) ;
    • le Centre national de formation aux langues et à l'international de la Gendarmerie (CNFLIG).

À la suite d'une décision du ministère de l'Intérieur, quatre écoles de gendarmerie (Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis) ferment le 1^er septembre 2009.

À l'issue de ces formations, douze centres techniques hautement spécialisés les complètent :

• le Centre d'enseignement supérieur de la Gendarmerie (CESG) à Maisons-Alfort ;
• le Centre national de formation au commandement (CNFC) à Rochefort ;
• le Centre national de formation aux langues et à l'international de la Gendarmerie (CNFLIG) à Rochefort ;
• le Centre d'instruction au français de Rochefort (CIFR) à Rochefort ;

• le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier ;
• le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) à Antibes ;
• le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) à Gramat ;
• le Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la Gendarmerie (CNISAG) à Chamonix ;
• le Centre national de formation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) à Rosny-sous-Bois ;
• le Centre d'instruction élémentaire de Conduite (CIEC) à Châteaulin ;
• le Centre national de formation au renseignement opérationnel (CNFRO) à Rosny-sous-Bois dans le fort de Rosny^[45].

La Gendarmerie dispose des centres d'entraînement de Mondésir (Essonne) et de Frileuse à Beynes (Yvelines).

La Gendarmerie nationale bénéficie des centres d'entraînements des autres forces armées en particulier de l'Armée de terre dont elle est issue à l'origine.

Personnel d'active

La Gendarmerie nationale emploie du personnel militaire et civil. Ils sont titulaires ou contractuels, ainsi recrutés en CDI ou CDD^[46]. Ils sont recrutés^[47] par concours ou sur candidature.

Au 29 août 2022, la Gendarmerie nationale comprend 101 200 membres ainsi répartis^[48] :

• 6 450 officiers de gendarmerie (6,37 %) ;
• 74 050 sous-officiers de gendarmerie (73,17 %) ;
• 4 300 officiers et sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie (4,25 %) ;
• 14 400 volontaires : Aspirants de Gendarmerie Issus du Volontariat (AGIV), Maréchaux des Logis et Gendarmes Adjoints Volontaires (GAV), (14,23 %) ;
• 2 000 civils (1,98%).

Au titre d'autres organismes et autres programmes du ministère des armées et des anciens combattants, en 2008, exerçaient 3 893 militaires :

• 294 officiers et 2 712 sous-officiers de gendarmerie ;
• 7 officiers et 319 sous-officiers des corps techniques et de soutien de la Gendarmerie ;
• 561 gendarmes adjoints volontaires.

Personnel de réserve

Grades

La Gendarmerie nationale étant une force armée, ses grades s'insèrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du code de la Défense.

Elle est composée de trois corps au sens du Code général de la fonction publique, au sein desquels figurent des grades :

• les officiers
• les sous officiers
• les militaires du rang

La dignité dans l'État de maréchal de France a été remise une seule fois à un militaire de la Gendarmerie, en l'occurrence au maréchal Bon-Adrien Jeannot de Moncey, inspecteur général de la Gendarmerie nationale de 1801 à 1804, puis de la Gendarmerie impériale de 1804 à 1814.

La Gendarmerie comptait quatre vingt seize généraux, en 2009, contre dix-huit en 1979^[56].

Féminisation

La féminisation de la Gendarmerie nationale commence avec la loi du 13 juillet 1972. Les postes occupés, sur la base du volontariat, restent alors cantonnés aux tâches administratives. Les femmes sont admises à devenir sous-officiers en 1983 puis officiers en 1987. Isabelle Guion de Méritens devient à cette date la première femme officier de la gendarmerie puis, en 2013, la première générale de brigade et, en 2020, la première générale de corps d'armée, toujours dans la gendarmerie (la première femme générale des armées françaises est la médecin générale inspectrice Valérie André en 1976)^[57].

Carrière et solde

Une fois le concours d'admission obtenu, une formation de plusieurs mois est dispensée dans une école de gendarmerie.

Les militaires de toutes les forces armées peuvent changer d'armée et donc, intégrer la gendarmerie par la voie de changement de force armée après une simple demande et sous réserve d'agrément de la force armée d'accueil.

Les militaires de la gendarmerie peuvent donc servir dans toutes les forces armées, sous réserve d'agrément de la force armée prenante.

Une passerelle existe avec la police nationale pour les gendarmes et les policiers pendant les quatre premières années de service^{[réf. nécessaire]}. Cette disposition ouvre la voie vers la fusion dans un statut unique de policier que l'Union européenne demande à chaque pays membre^{[réf. nécessaire]}. En effet, un gendarme coûte 1,8 fois plus cher^{[réf. nécessaire]} qu'un policier (logement gratuit, avantages spécifiques liés à l'état de militaire, etc.).

Les concours sont ouverts à tous, à certaines conditions : être de nationalité française, avoir le bulletin numéro 2 du casier judiciaire vierge, donc n'avoir jamais été condamné à une peine pénale (délit ou crime), être bachelier (sauf GAV) et être âgé d’au moins dix-sept ans. Il faut être âgé d'au moins dix-huit ans pour être nommé sous-officier et pour pouvoir être assermenté.

Les spécialités dans la gendarmerie sont variées (voir : organisation) : gendarme spéléologues ; gendarme de la sécurité des armements nucléaires, maître de chien, au PGHM (peloton de gendarmerie haute montagne), enquêteur subaquatique, gendarme maritime, gendarme en unité nautique, gendarme de l’air et de l'espace, gendarme des transports aériens. Elles sont accessibles sous certaines conditions.

La solde (le salaire) d'un militaire de la gendarmerie dès son passage à l'état de carrière (quatre années de service généralement) pour les corps des sous-officiers de gendarmerie commence à 2.200 euros nets par mois avec le grade gendarme.^{[réf. nécessaire]} S'ajoute la gratuité du logement concédé par nécessité absolue du service (NAS). Ce qui revient à un salaire d'environ 3.000 euros par mois dès le premier grade et dès la première affectation. Le coût d'un militaire de la gendarmerie revient à environ 50.000 euros par an à l’État^{[réf. nécessaire]}.

Pour un sous-officier en fin de carrière, suivant le grade détenu,la solde varie de 3000€ à 4500€ toujours avec la gratuité de logement^{[réf. nécessaire]} .

Pour un officier du corps des officiers de gendarmerie (OG), la solde commence à 3 000 € (grade de lieutenant) pour se terminer entre 4 200 € (capitaine) et 16 000 €^[Quoi ?] (général de corps d'armée ou d'armée)^{[réf. nécessaire][réf. nécessaire]}. Les officiers de gendarmerie bénéficient également d'un logement NAS, sans compter certaines primes allouées qui sont conservées pour partie à la retraite. C'est le seul corps militaire à bénéficier de cet avantage^{[réf. nécessaire]}.

Lors des missions en territoire national (métropolitain ou outre mer), en opération extérieure (OPEX) ou en ambassade les salaires peuvent être augmentés suivant les cas jusqu'à 3 fois ^{[réf. nécessaire]} la solde perçue lorsque le militaire reste dans sa caserne de rattachement (soit des soldes mensuelles de 6 000 à 35 000 € environ)^{[réf. nécessaire][réf. nécessaire]}.

Depuis 2023, les grilles indiciaires du grade de gendarme, de maréchal des logis chef et d'adjudant sont fusionnées. Le grade détenu n'est plus qu'un galon visuel. Cette décision découle de l'harmonisation avec la police. La police nationale dans le niveau équivalent de sous-officier dispose seulement de trois grades : gardien de la paix, brigadier chef et major.

Les militaires de la gendarmerie du corps de soutien ont une solde moins avantageuse (pas de prime spéciale police), qui se calque sur celle des militaires des autres forces armées, sans bénéfice d'un logement NAS. En retraite, les gendarmes (OG ou SOG) gardent le bénéfice de la prime spéciale police qui augmente d'environ 500 euros à grade égal par rapport à un militaire non gendarme.

Le statut militaire permet également à tous les employés de bénéficier d'une carte de réduction à la SNCF de 75 % en deuxième et première classe (officiers et sous-officiers).

Code de déontologie

Mis en place au 1^er janvier 2014, le code de déontologie est inséré au Titre IV du code de la sécurité intérieure. Les instances de la Gendarmerie nationale conçoivent la nécessité de définir les devoirs moraux des gendarmes. L'action du gendarme s'inscrit dans un cadre spécifique déontologique défini par la loi.

Droits généraux du militaire

Les militaires de la gendarmerie, possèdent des droits et des libertés prévus par la Constitution de la V^e République. Elles sont établies par le Statut général des militaires inséré dans le Code de la Défense.

Le Statut général des militaires précise que « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint, dans les conditions fixées au présent livre. » (Article L.4121-1 du Code de la Défense).

Le droit d'expression et le devoir de réserve : l’article L.4121-2 affirme que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. » Les militaires ne peuvent donc pas organiser ou participer à des manifestations de propagande philosophique, religieuse, politique et syndicale.

Selon l’article L.4121-4 du Code de la Défense, le droit de grève n’est pas reconnu aux militaires car il ne respecterait pas les règles de la discipline militaire. Il en est de même pour le principe de continuité dans la protection des citoyens.

Dans le cadre de ses missions, le militaire obtient le droit de permissions pour évènement familial. On lui accorde également des permissions d’éloignement pour des missions effectuées en dehors de la métropole. Par la suite, il peut bénéficier d’un droit de repos selon la durée de ses missions.

Les droits du militaire sont encadrés du fait de la spécificité de ses missions et des contraintes liées au service.

Guide du gendarme et disponibilité

La charte du gendarme traduit le socle commun de valeurs, qui s’impose à chaque gendarme.

Récompenses et sanctions

Dans l'exercice de leurs fonctions, les gendarmes peuvent être sanctionnés pour des fautes commises dans leur travail mais peuvent aussi être récompensés pour leurs actes. Au sujet des récompenses, les décorations peuvent leur être attribuées pour reconnaître des actions d'éclat, des faits de guerre, des mérites ou pour récompenser des actes jugés méritoires et des services rendus. Elles peuvent également revenir aux gendarmes tués ou blessés en service. En outre, les militaires peuvent être récompensés par l’attribution d’un témoignage de satisfaction, délivré par le ministère de la défense par exemple.

En revanche, le gendarme peut être sanctionné pour faute ou manquement. Les punitions classifiées en plusieurs catégories, selon la gravité des faits, répondent aux impératifs de la vie courante militaire : ordre, discipline, cohésion. Elles se caractérisent par une sanction et contemporaine des fautes ou des manquements du militaire. Ces sanctions disciplinaires, classées en plusieurs groupes en fonction de leur gravité, sont inscrites dans le dossier individuel^[58]. Les sanctions les moins graves sont automatiquement effacées du dossier le 1^er janvier de la cinquième année suivant la sanction^[59].

Armement

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De nombreuses armes sont utilisées par les militaires de la Gendarmerie, les suivantes sont les plus courantes :

• le pistolet Sig-Sauer SP 2022 ;
• le pistolet MAS G1 (réservistes) ;
• le pistolet Glock 17 en version FR (militaires affectés en gendarmerie spécialisée, utilisant notamment l'armement des autres forces armées) ;
• le pistolet Glock 26 (Brigade de recherches et sections de recherches principalement) ;
• HK USP COMPACT (Gendarmerie maritime) ;
• le fusil à pompe BPS / SGF (Browning Pump Shotgun/spécial Gendarmerie française) ;
• le pistolet mitrailleur HK MP5 (gendarmerie mobile et Garde républicaine) et HK UMP9 (gendarmerie départementale) ;
• le fusil de précision TIKKA T3 ;
• le fusil d'assaut FAMAS ;
• la mitrailleuse AANF1 ;
• le HK G36 ;
• le HK416 ;
• le CZ 805 Bren 2 (Histoire du GIGN).

Ces armements sont complétés par des armes non létales tels que le bâton de défense télescopique, le Lanceur de balle de défense (LBD) de marque Flash-Ball et LBD 40 et le pistolet à impulsion électrique (Taser x26, Taser 7 et Taser 10), grenades (Grenade GLI-F4) et conteneurs lacrymogènes.

Par ailleurs, certaines unités spécialisées (notamment le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale) sont équipés d'armements plus sophistiqués.

Véhicules

En 2010, la gendarmerie s'équipe de 251 systèmes embarquées de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, abrégés LAPI. Ce matériel est installé dans la rampe de gyrophare sur des véhicules de patrouille répartis sur le territoire national. Le but de ce matériel est de détecter les véhicules volés ou sous surveillance. Depuis 2010, aucun autre achat n'a été effectué, le matériel est démonté des véhicules réformés et remontés sur des véhicules neufs^[60].

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police ou la Gendarmerie. En 2014, la Gendarmerie utilise 273 voitures saisies^[61].

Après une commande effectuée via l'UGAP fin 2012, de 2013 à 2015, la Gendarmerie réceptionne 960 véhicules Peugeot Partner II, en faisant le prochain véhicule de référence pour les brigades départementales^[62]. En outre, des Peugeot 208, Peugeot 308 II, Peugeot Expert II ainsi que des Ford Focus III SW et des Volkswagen Caddy III ont été commandés pour cette même période, certains de ces véhicules sont banalisés^[62]. Toujours pour la période 2013-2015, un minimum de 270 motos BMW R 1200 RT et Yamaha 900 TDM seront réceptionnés^[62].

En 2014, la Gendarmerie compte 30 155 véhicules^[61]. Malgré l'état du parc de véhicules de la Gendarmerie, un nombre de véhicules neufs a été prévu dans le budget annuel^[63] avec une commande de seulement 1 400 véhicules contre 6 800 demandés^[64].

Jusqu'en 2014, les brigades territoriales de la Gendarmerie comptaient plusieurs catégories de véhicules, les plus courants étant les véhicules d'intervention. Dans le cadre d'une simplification de sa politique d'achat, la direction de la Gendarmerie décide durant l'été 2014 de n'équiper ces brigades que de véhicules de patrouilles (type Peugeot Partner II) avec un équipement de véhicule d’intervention, mettant fin à l'achat de véhicules plus capacitaires type Renault Trafic II ou Peugeot Expert II^[65]. Seules quelques brigades et les PSIG garderont des véhicules d'intervention spécifiques (Ford Focus III SW notamment). Une dernière commande de ce type de véhicule intervient toutefois après la décision, fin 2014^[64].

Les véhicules sont majoritairement fournis par le constructeur Gruau^[66] (75 % de part de marché). Ils sont directement importés de l'usine, avant d'être démontés puis remontés avec les différents équipements propres aux forces de l'ordre. De là, ils sont ensuite répartis dans toute la France. Courant des années 2010, le ministère décide de mettre fin au bleu gendarmerie et choisit dans le catalogue des constructeurs automobiles comme le Bleu Navy, pour le Dacia Duster ou le Skoda Kodiaq. Le but étant de faire des économies en s'adaptant aux peintures disponibles chez les constructeurs^[67].

En 2020, plusieurs achats sont effectués pour le compte de la Gendarmerie et de la police dans le cadre du renouvellement du parc. Le Ministère de l'intérieur annonce un investissement de 400 millions d'euros pour remplacer et « verdir » à terme près de 15 000 véhicules du parc de ministère, dont la Gendarmerie fait partie. Police nationale et Gendarmerie se partagent à partir de fin 2020 des livraisons de 1 000 Renault Zoe - pour les véhicules de liaisons^[68], et 1 263 Peugeot 5008 pour les véhicules de patrouille et d'intervention^[69]. En parallèle de ces livraisons, 800 Renault Scénic IV sont livrés à partir de mi-2022^[70].

Toujours en 2020, la Gendarmerie entame le remplacement de son parc de 67 Renault Mégane III RS des Équipes Rapides d’Intervention (ERI), acquises sur 2011-2012 en remplacement du parc de Subaru Impreza^[71], avec une livraison de 17 Seat Cupra Léon, avant d'annoncer que le reste du parc Mégane sera remplacé^[72] par 32 ou 36 Alpine A110^[73],[74].

• 
  Peugeot Partner II avec deux couleurs et équipements différents.
• 
  Peugeot Expert.
• 
  Renault Mégane IV Estate.
• 
  Moto Yamaha TDM 900.
• 
  Renault Mégane III RS des brigades autoroutières.
• 
  Fourgon Iveco Daily II de la gendarmerie mobile.
• 
  Ford Focus.
• 
  Dacia Duster.
• 
  Ford Ranger III avec son couvre-plateau pour la gendarmerie nationale.
• 
  Berliet VBRG blindé.
• 
  Peugeot 5008 II.
• 
  VIPG Centaure blindé lors d'une démonstration.

Moyens aériens

La Gendarmerie exploite une flotte d'hélicoptères pour des missions de surveillance, de secourisme mais aussi au profit du GIGN et du Raid. En 2021, la flotte est de 56 hélicoptères : 15 EC 145, 15 EC 135 et 26 Ecureuils^[75].

Les forces aériennes de la Gendarmerie comptent sept groupements territoriaux (GFAG) correspondant aux régions zonales^[28] de gendarmerie. Ils sont placés sous l’autorité des généraux commandants de région. Elles possèdent 19 sections aériennes (SAG), dont 6 stationnées outre-mer, et 11 détachements aériens (DAG).

La flotte d'Écureuil en service depuis 1982 devait être remplacée par des EC 135 mais le manque de crédits a empêché ce renouvellement, conduisant la Gendarmerie à annuler en 2014 une commande de 22 appareils^[75]. Une opération de rénovation débute alors sur les « Écureuil » pour leur permettre de voler jusqu'en 2025. Toutefois, la nouvelle réglementation européenne interdit à ces appareils monoturbines de survoler les zones urbaines, les cantonnant à des missions en dehors de ces zones^[75].

En juin 2020 le gouvernement français annonce la commande de dix hélicoptères biturbines de nouvelle génération Airbus Helicopters H160^[76]. Cette commande est confirmée le 23 décembre 2021 pour une livraison prévue en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris^[77]. Les premiers essais se font en 2023 avec le premier appareil^[78].

Une commande de six appareils Airbus H145 est passé fin 2023 pour remplacer une partie des Ecureuils de la flotte, en complément des H160^[79].

Moyens nautiques

Au 16 mars 2021^[80], elle dispose des navires suivants :

• 5 patrouilleurs côtiers de gendarmerie (PCG) de 32 mètres: Armoise (P719) à Cherbourg, Géranium (P720) à Lorient, Violette (P722) à Pointe-à-Pitre, Jonquille (P721) à Toulon, Jasmin (P723) à Papeete.
• 24 vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de 20 mètres ;
• 2 vedettes de surveillance côtière de 14 mètres ;
• 8 vedettes de sûreté maritime et portuaires (VSMP) de 11 mètres livrées en 2011 par le chantier naval UFAST de Quimper;
• 9 embarcations de sûreté maritime et portuaire (ESMP) de 9 mètres avec deux moteurs hors-bord de 300cv;

auxquels s'ajoutent :

• 10 embarcations pneumatiques dans les brigades de surveillance du littoral ;
• 32 embarcations pneumatiques sur les patrouilleurs et les vedettes.
• 6 patrouilleurs côtiers de nouvelle génération doivent être livrés entre 2025 et 2029.

Tenue

Depuis le chapeau tricorne puis bicorne, les gendarmes sont longtemps restés fidèles au képi. Malgré tout, une refonte de la tenue est engagée en 2005 pour doter les gendarmes de nouveaux uniformes, plus pratiques. Dans cette nouvelle tenue de service, dite « 32 N » une casquette remplace le képi qui n’est plus utilisé que pour les missions de représentation ou de bureau.

L'uniforme de service courant porté jusqu'en 2005 n'avait pas évolué depuis 1990 avec l'apparition du pull-over et d'une veste noire microporeuse. La nouvelle tenue est plus moderne et plus confortable lors des nombreux services externes sous toutes les conditions climatiques. Elle se compose d'une veste aux nuances bleue et noire avec des sérigraphies « gendarmerie », d'une veste polaire reprenant l'allure générale du pull et d'un polo bleu ciel à manches courtes ou longues (pour la tenue hiver). Le pantalon ressemble aux pantalons de treillis, mais de couleur bleu sombre. Les chaussures sont des rangers souples. Cette tenue se porte avec une nouvelle casquette « type golf » et non « type Police » avec une grenade à huit branches brodée apparente or ou argent selon la subdivision d'arme. La disparition du képi ne fait cependant pas l'unanimité dans l'arme : même si la casquette est plus pratique, le képi représentait malgré tout l'identité de la Gendarmerie. La nouvelle tenue est aussi équipée d'un nouveau ceinturon à attache rapide et d'un étui spécifique pour la nouvelle arme de service le Sig-Sauer Pro 2022.

Une expérimentation sur des nouvelles tenues sont en cours dans la compagnie de Redon^[81].

Depuis 2011, toutes les unités sont autorisées à porter le bonnet de police (calot) à la place de la casquette. Cette mesure remporte un large succès. En 2017, une note interne de la direction générale met un terme définitif au port de la casquette au profit du calot^[82].

Cette tenue ne fait pas obstacle au port des anciennes tenues pour le service de relations publiques (réunion, prise d'armes, délégation, etc.) et administratif (Groupes de commandement des états-majors).

Les unités motocyclistes portent encore le bonnet de police dit « calot », pour des raisons de commodité. À partir du 2^d semestre 2011 les militaires de ces unités sont dotés d'une nouvelle tenue motocycliste, plus moderne (éléments de haute visibilité de jour, comme de nuit, doublure thermo-régulante) mais surtout plus sûre (protections souples homologuées au niveau des articulations et du dos, protections supplémentaires gonflables de type air-bag au niveau cervical, dorsal et ventral)^[83].

Les unités de gendarmerie mobile portent également une tenue spécifique d'intervention pour le maintien de l'ordre dite « 4S ». La coiffure est le bonnet de police.

Pour les missions de défense et en outre-mer, les missions de recherches d'indices ou les journées d'instruction, les services internes en casernement, les gendarmes portent la tenue 51, c'est-à-dire le treillis « cam » (bariolé) avec rangers. Suivant les besoins, cet ensemble est porté avec le calot, le casque ou/et les équipements complets de combat.

Historique

Quatre batailles et deux guerres sont inscrites sur le drapeau de la Gendarmerie nationale :

Batailles :

• la bataille d'Hondschoote : le 8 septembre 1793, 400 gendarmes de la 32^e division sont engagés dans l'aile gauche de l'armée. Ils s'emparent de l'artillerie ennemie. Ils perdent 117 hommes ;
• Villodrigo : le 23 octobre 1812, la 1^re légion de gendarmerie à cheval, appartenant à la brigade de cavalerie de l'Armée du Nord, se heurte à la cavalerie anglaise. Chargeant au sabre, elle enfonce les lignes ennemies, faisant 250 tués et 85 prisonniers. Le colonel Béteille, commandant la brigade, reçoit douze coups de sabre et survit à ses blessures ;
• Taguin : le 16 mai 1843, trente gendarmes à cheval sont mobilisés pour participer à la traque de la smala de l'émir algérien Abd el-Kader et participent à sa capture. Sur la toile de Horace Vernet, qui immortalise la scène (musée de Versailles), les gendarmes figurent aux côtés du duc d'Aumale, fils du roi Louis-Philippe I^er ;
• Sébastopol : 1855, deux bataillons du régiment de gendarmerie à pied de la Garde impériale participent au siège de la ville. Le 1^er bataillon enlève une position stratégique dite « ouvrage blanc » au prix de pertes élevées, et apporte sa contribution à la victoire finale. 153 gendarmes laissent leur vie dans cette campagne.

Guerres :

• Indochine : 1945-1954, trois légions de marche de la Garde républicaine sont levées fin 1946 (3000 hommes). Chargées de former une garde civile de Cochinchine, d'assumer des missions de sûreté, de remplir des missions prévôtales, de surveiller les frontières, elles affichent de lourdes pertes : 654 tués ou disparus, 1 500 blessés. Cela vaut au drapeau de la gendarmerie une croix de Guerre TOE avec deux palmes ;
• Le bataillon des volontaires en Corée (1950-1954)^{[réf. nécessaire]}.
• AFN : 1952-1962^[85] (plus de 500 tués).

Les batailles inscrites sur les emblèmes de la garde républicaine sont : Dantzig, Friedland, Burgos, Alcoléa, Indochine et AFN^[86].

Depuis les années 1980

Les engagements récents de la Gendarmerie sont intervenus dans les pays suivants :

• Liban^[87],[88]
• Kosovo^[87]
• Rwanda
• Côte d'Ivoire^[87]
• Bosnie-Herzégovine
• Haïti^[88]
• Mali^[88]
• République démocratique du Congo^[88]
• Mission d'observation de l'Union Européenne en Géorgie en 2008^[89],[90]
• Centrafrique : mission EUFOR RCA^{[87],[91],[92]}
• Macédoine du Nord
• Thaïlande identification des victimes du Tsunami du 26 décembre 2004 (UNIVC)
• Afghanistan^[93]
• Irak (protection de l'ambassade française par le GIGN, groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale)^[94].

En service dans la Gendarmerie

Le nombre de morts en service et leur cause a considérablement varié selon les années. Un site internet recense une liste non exhaustive de plusieurs milliers de gendarmes morts en service depuis 1890 à partir des livres d'or de la Gendarmerie, des articles de presse d'époque ou encore de sites militaires mémoriels^[98].

• En 2012, 8 gendarmes meurent en service^[99].
• En 2013, 8 gendarmes meurent en service^[100].
• En 2014, 3 gendarmes meurent en service^[101].
• En 2016, 18 gendarmes meurent en service^[102].
• En 2017, 8 gendarmes meurent en service^[103].
• En 2018, 14 gendarmes meurent en service^[104].
• En 2024, 9 995 gendarmes ont été blessés en service et douze gendarmes décédés (six à la suite de malaises ; quatre par accident, dont deux dans des accidents routiers ; deux tués en mission)^[105],[106].

Selon l'observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, en 2016, 1 984 blessures résultent d’une agression^[107]. En 2024, sur les 9995 gendarmes blessés en service, 3162 blessures résultent d'une agression soit + 59% en 8 ans^[108].

Civils

Entre 1990 et 2016, 83 civils sont morts dans le cadre de faits policiers mortels en lien avec la gendarmerie^[96].

Histoire

• Jean-Marc Berlière, « Gendarmerie nationale », dans Polices des temps noirs : France, 1939-1945, Paris, Perrin, 2018, 1357 p. (ISBN 978-2-262-03561-7, DOI 10.3917/perri.berli.2018.01.0420 ), p. 420-477.
• Antoine Boulant, Gildas Lepetit, La Gendarmerie sous le Consulat et le Premier Empire, SPE/Barthelemy, 2009.
• Pascal Brouillet (sous la direction de), De la maréchaussée à la Gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004.
• Besson (général) et Pierre Rosière, Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome I, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2004 (ISBN 2-912838-28-2).
• Besson (général) et Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome II, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2005 (ISBN 2-912838-29-0).
• Collectif, Histoire la maréchaussée et de la Gendarmerie (guide de recherche), 2005, 1108 p., sur le site du Service Historique de la Défense^[110].
• Collectif, Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3 volumes, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007 (ISBN 2-912838-31-2).
• Benoît Haberbusch, Les Gendarmes face au crime durant l'entre-deux-guerres, La Crèche, Geste édition, 2012, 298 p.
• Arnaud-Dominique Houte, Le Métier de gendarme au XIX^e siècle, Presses universitaires de Rennes, 2010, 319 p. (ISBN 9782753509887).
• Jean-Noël Luc et Frédéric Médard (dir.), Histoire et dictionnaire de la gendarmerie. De la Maréchaussée à nos jours, Jacob Duvernet, 2013 (ISBN 2847244964 et 978-2847244960).
• Gilbert Maurel, La Guerre d'un gendarme en Algérie, L'Harmattan, 2013 (ISBN 978-2-336-00943-8).

Insignes et vexillologie

• Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T 1, SHGN, 165p, 2004 (ISBN 2110951311).
• Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T2 insignes de tradition, SHGN 2004 (ISBN 2110936592).

Études diverses - organisation - sociologie

• Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome III, Éditions SPE Barthelemy Paris 2006. (ISBN 2-912838-21-5).
• Hubert Lafont, Philippe Meyer, et Paul Virilio, Le Nouvel Ordre gendarmique, Paris, Éditions du Seuil, coll. « L'histoire immédiate », 1980, 216 p. (ISBN 2-02-005442-6).
• François Dieu, Gendarmerie et modernité : étude de la spécificité gendarmique aujourd'hui, Paris, LGDJ & Montchrestien, 1997, 495 p. (ISBN 2-7076-0577-8).
• Pascal Denis et Jean-Yves Hardouin, Véhicules de la Gendarmerie, ETAI, Boulogne-Billancourt, 1997, 144 p. (ISBN 2-7268-8367-2).
• François Dieu, P. Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la Gendarmerie, Paris/Montréal (Québec)/Budapest, Éditions L'Harmattan, coll. « Sécurité et Société », 2001, 174 p. (ISBN 2-7475-2029-3).
• François Dieu, La Gendarmerie : secrets d'un corps, Bruxelles/Paris, Complexe, 2002, 300 p. (ISBN 2-87027-916-7, lire en ligne).
• Sylvie Clément, Vivre en caserne à l'aube du XXI^e siècle. L'exemple de la Gendarmerie, Paris, Éditions L'Harmattan, coll. « Travail du Social », 2003, 193 p. (ISBN 2-7475-4966-6).
• Christophe Dubois et Claude Dubois, Gendarmes, au cœur de l'action, Boulogne-Billancourt, ETAI, 2004, 141 p. (ISBN 2-7268-9401-1).
• Florence Samson et Jean-Yves Fontaine, Malaise dans la Gendarmerie, Paris, PUF, coll. « Sciences sociales et société », 2005, 168 p. (ISBN 2-13-054904-7).
  Cet essai est le fruit du travail d'une femme de gendarme et d'un ancien officier de gendarmerie aujourd'hui sociologue. Il revient sur les causes du malaise au sein de la Gendarmerie, sur les mouvements de 1989 et 2001 ainsi que sur les événements de la grotte d'Ouvéa.
• Richard Lizurey et Guy Parayre, Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi, Paris, PUF, coll. « Questions judiciaires », 2006, 281 p. (ISBN 2-13-055092-4).
• Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire… militaire ? La Gendarmerie en question, Paris/Budapest/Kinshasa etc., Éditions L'Harmattan, coll. « Sécurité et société », 2006, 288 p. (ISBN 2-296-01312-0, lire en ligne).
• Jean-Yves Fontaine, Socioanthropologie du gendarme. Gendarmerie et démocratie, Paris, Éditions L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales », 2007, 302 p. (ISBN 978-2-296-03107-4 et 2-296-03107-2, lire en ligne).
• François Dieu, Sociologie de la Gendarmerie, L'Harmattan, 2008 (ISBN 2296057144 et 978-2296057142).
• Cabry, Lt-col Gérard, La Gendarmerie d'Outre-mer, Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome VII, Éditions SPE Barthelemy Paris 2009. (ISBN 2-912838-39-8).
• Jean-Noël Luc (dir.), Soldats de la loi. La Gendarmerie au XX^e siècle, Paris, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2010.
• François Boulet, Les gendarmes en Haute-Loire 1940-1944 : in Cahiers de la Haute-Loire 2005, Le Puy-en-Velay, Cahiers de la Haute-Loire, 2005.
• Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny Dictionnaire de la gendarmerie à l’usage des officiers, chefs de brigade et gendarmes, Paris, Troussel, 1^re édition, 1836. [co-auteur : J. Perrève) lire en ligne sur Gallica

Véhicules et matériels

• Jean-Yves Hardouin, Pascal Meunier et Laurent Jacquot, Un siècle de véhicules de la gendarmerie nationale, éditions E.T.A.I., 2005.

Articles connexes

• Police française
• Violence policière
• Procédure pénale en France
• Liste des séries policières françaises

Liens externes

• Sites officiels : www.defense.gouv.fr/gendarmerie et www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
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