7e législature du Québec
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| 6e législature | 7e législature | 8e législature | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Gouvernement Mercier | Gouvernement Boucher de Boucherville (2e) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 1889 | 1890 | 1891 | 1892 | 1893 | ||||||||||||||||||||||||||||
| 7e législature du Québec | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
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| Type | Parti libéral / Parti conservateur majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Honoré Mercier -[Note 1] |
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| Charles-Eugène Boucher de Boucherville - |
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| Conseil des ministres | Mercier Boucherville (2e) |
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| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
| Composition | Voir l'évolution de la composition | |||||||||||||||||
| Président | Félix-Gabriel Marchand (PLQ) - |
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| Leader du gouvernement | Honoré Mercier (PLQ) - |
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| Louis-Olivier Taillon (PC) - |
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| Chef de l'opposition |
Louis-Olivier Taillon (PC) - |
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| modifier |
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La 7e législature du Québec s'est formée à la suite des élections générales québécoises de 1890. Durant cette courte législature s'étalant sur une seule session, le Parti libéral du Québec forme un gouvernement majoritaire à l'Assemblée législative.
Gouvernement Mercier
Honoré Mercier, réélu avec une majorité accrue aux élections générales québécoises de 1890, dirige le Québec à la tête du Parti national, une coalition de libéraux et de conservateurs dissidents formée en 1885 dans la foulée de la pendaison de Louis Riel[1]. Son programme repose sur la défense de l'autonomie provinciale, le développement des chemins de fer dans les régions éloignées et l'essor de la colonisation dans les Laurentides et le Saguenay–Lac-Saint-Jean[2].
Scandale de la Baie des Chaleurs
Au printemps 1891, le gouvernement annule le contrat de la Compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs, dont les travaux traînent depuis 1886 avec seulement 100 des 320 kilomètres construits. Un subside de 280 000 $ est offert à tout entrepreneur capable de terminer la ligne dans des délais raisonnables[3]. En , une enquête du Sénat révèle que l'entrepreneur Charles Newhouse Armstrong a remis 100 000 $ à Ernest Pacaud, organisateur libéral et proche de Mercier, sur les fonds publics destinés au chemin de fer[3].
Destitution de Mercier
Le , le lieutenant-gouverneur Auguste-Réal Angers destitue le gouvernement Mercier, invoquant les conclusions d'une commission royale d'enquête sur le scandale de la Baie des Chaleurs[2]. Il confie le pouvoir au conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville, qui fait dissoudre la législature le [4]. Aux élections du , le Parti conservateur remporte 51 sièges contre 21 pour les libéraux[1]. Mercier est traduit en justice pour fraude mais acquitté après seulement 17 minutes de délibération du jury[2]. Ruiné et malade, il meurt le [1].
Lois marquantes
- 1890 : Loi créant une faculté de médecine pour l'Université Laval à Montréal, résolvant un conflit de quinze ans entre l'École de médecine et de chirurgie de Montréal et l'Université Laval en fusionnant les deux institutions[5]
- 1890 : amendement à l'Acte portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants (54 Vict., ch. 19), simplifiant les formalités d'obtention des 100 acres de terres publiques accordées aux familles nombreuses[6]
Chronologie
1890
- : 7e élections générales québécoises;
- : élection partielle. Le libéral Charles Langelier est réélu député de Montmorency;
- : décès du conservateur Louis-Napoléon Larochelle, conseiller législatif de Lauzon;
- : l'élection du libéral Émery Lalonde (fils), député de Vaudreuil, est invalidée;
- : ouverture de la 1re session de la 7e législature;
- : élection partielle. Le libéral Émery Lalonde (fils) est élu député de Vaudreuil;
- : l'élection du nationaliste Hormisdas Legris, député de Maskinongé, est invalidée;
- : discours du budget;
- : prorogation de la 1re session de la 7e législature.
1891
- : démission du conservateur William Owens, député d'Argenteuil;
- : démission du conservateur Jean Blanchet, député de Beauce;
- : à la suite du scandale de la Baie des Chaleurs, le lieutenant-gouverneur Auguste-Réal Angers destitue le premier ministre Honoré Mercier. Il appelle le conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville pour le remplacer;
- : assermentation du cabinet Boucher de Boucherville;
- : dissolution de la législature.
Conseil exécutif
Cabinet Mercier (1890-1891)
- Premier ministre : Honoré Mercier
- Président du Conseil exécutif : Charles Langelier (1890), David Alexander Ross (1890-1891)
- Agriculture et Colonisation : Honoré Mercier
- Travaux publics : Pierre Garneau
- Terres de la Couronne : Georges Duhamel
- Procureur général : Arthur Turcotte (1890), Joseph-Émery Robidoux (1890-1891)
- Secrétaire et registraire : Joseph-Émery Robidoux (1890), Charles Langelier (1890-1891)
- Trésorier : Joseph Shehyn
- Ministre sans portefeuille : Arthur Boyer
Cabinet Boucher de Boucherville (1891-1892)
- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Charles-Eugène Boucher de Boucherville[Note 2]
- Agriculture et Colonisation : Louis Beaubien
- Travaux publics : Guillaume-Alphonse Nantel
- Terres de la Couronne : Edmund James Flynn
- Procureur général : Thomas Chase Casgrain
- Secrétaire provincial : Louis-Philippe Pelletier
- Trésorier : John Smythe Hall
- Ministres sans portefeuille : Louis-Olivier Taillon, John McIntosh
Évolution des chambres
Assemblée législative
Conseil législatif
Sièges par parti politique
- Après l'élection de 1890
| Affiliation | Députés | |
|---|---|---|
| Libéral/Parti national | 43 | |
| Conservateur | 24 | |
| Nationalistes/Parti national | 4 | |
| Parti ouvrier | 1 | |
| Conservateur indépendant | 1 | |
| Total |
73 | |
| Majorité gouvernementale |
19 | |