12e législature du Québec
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| 11e législature | 12e législature | 13e législature | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gouvernement Gouin | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1908 | 1909 | 1910 | 1911 | 1912 | 1913 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 12e législature du Québec | ||||||||||||||||||
| [Note 1] - [Note 2] | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - 3e session : - 4e session : - [Note 2] |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Parti libéral majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Lomer Gouin [Note 3]-[Note 4] |
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| Conseil des ministres | Gouin | |||||||||||||||||
| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
| Composition | Voir l'évolution de la composition | |||||||||||||||||
| Président | Jean-Marie-Joseph-Pantaléon Pelletier (PLQ) -[Note 5] |
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| Cyrille-Fraser Delâge (PLQ) -[Note 6] |
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| Leader du gouvernement | Lomer Gouin (PLQ) - |
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| Chef de l'opposition |
Joseph-Mathias Tellier (PC) - |
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| modifier |
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La 12e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1908, tenues le . Le Parti libéral du Québec, dirigé par Lomer Gouin, remporte une majorité des sièges et forme un gouvernement majoritaire à l'Assemblée législative, avec 58 sièges sur 74.
Cette législature est marquée par l'émergence de la Ligue nationaliste canadienne comme nouvelle force politique. Henri Bourassa inflige une défaite symbolique au premier ministre Lomer Gouin dans Saint-Jacques, bien que Gouin soit également élu dans Portneuf. Le gouvernement Gouin se distingue par d'importantes réformes sociales, dont la Loi sur les accidents du travail en 1909, et par l'annexion de l'Ungava en 1912, qui double le territoire du Québec.
Élection de 1908
L'élection du se tient dans un contexte marqué par la consolidation du gouvernement libéral de Lomer Gouin, qui se présente pour la première fois comme chef du Parti libéral après avoir succédé à Simon-Napoléon Parent en 1905[1]. L'élection voit la percée des nationalistes dirigés par Henri Bourassa, qui remportent trois sièges[2].
Bourassa lui-même inflige une défaite symbolique au premier ministre Lomer Gouin dans la circonscription de Saint-Jacques à Montréal, bien que Gouin soit également élu dans Portneuf[2]. Bourassa, élu également dans Saint-Hyacinthe, démissionne du siège de Saint-Jacques le [2]. Armand Lavergne remporte Montmagny, complétant la représentation nationaliste[3].
Le Parti libéral du Québec conserve néanmoins une majorité confortable avec 58 sièges contre 13 pour le Parti conservateur, dirigé à l'Assemblée par Joseph-Mathias Tellier[4].
Débats nationalistes
Les débats parlementaires sont animés par les interventions des députés nationalistes Henri Bourassa et Armand Lavergne, qui critiquent la politique de colonisation du gouvernement et défendent l'usage de la langue française[2]. Lavergne fait adopter en 1910 la Loi Lavergne, qui impose l'usage du français et de l'anglais dans les contrats et documents des compagnies de services publics[5]. Cette période voit également la fondation du quotidien Le Devoir par Henri Bourassa le , renforçant la voix du nationalisme québécois[6].
Réformes et réalisations
Législation sociale et du travail
En 1909, le gouvernement fait adopter la Loi sur les accidents du travail, qui applique pour la première fois au Québec la théorie du risque professionnel et oblige les employeurs à indemniser les travailleurs victimes d'accidents[7]. En 1910, il institue la première cour pour enfants pour le district de Montréal[8].
Gestion des ressources naturelles
Le gouvernement adopte en 1910 une série d'amendements aux lois gérant le domaine forestier, dont le principe est l'interdiction d'exportation du bois coupé sur les terres de la Couronne et l'obligation de le manufacturer au Canada[9]. La même année, il fonde l'École forestière de l'Université Laval pour former les ingénieurs forestiers de la province, sous la direction de Gustave-Clodomir Piché[10]. Le gouvernement crée également la Commission des eaux courantes pour régir l'utilisation des lacs et des cours d'eau et régulariser leur débit[11].
Extension territoriale
L'événement le plus marquant de la législature survient le , lorsque le territoire du Québec double avec l'annexion de l'Ungava, étendant la frontière nord de la province jusqu'au détroit d'Hudson[12].
Lois marquantes
- 1909 : Loi sur les accidents du travail, appliquant la théorie du risque professionnel[7]
- 1910 : Loi Lavergne, imposant l'usage du français et de l'anglais dans les documents des compagnies de services publics[5]
- 1910 : Loi interdisant l'exportation du bois coupé sur les terres de la Couronne[9]
- 1910 : Loi créant la Commission des eaux courantes[11]
- 1912 : Loi sur l'extension des frontières du Québec, annexant l'Ungava[12]
Chronologie
1908
- : 12e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Lomer Gouin avec 58 sièges sur 74[1].
1909
- : Ouverture de la 1re session de la 12e législature;
- : Démission de Henri Bourassa du siège de Saint-Jacques, qu'il avait remporté contre le premier ministre Lomer Gouin[2];
- : Prorogation de la 1re session;
- Adoption de la Loi sur les accidents du travail.
1910
- : Fondation du quotidien Le Devoir par Henri Bourassa;
- : Ouverture de la 2e session de la 12e législature;
- : Prorogation de la 2e session;
- Adoption de la Loi Lavergne sur l'usage du français et de l'anglais dans les documents des compagnies de services publics;
- Adoption de la loi interdisant l'exportation du bois coupé sur les terres de la Couronne;
- Création de la Commission des eaux courantes;
- Fondation de l'École forestière de l'Université Laval.
1911
- : Ouverture de la 3e session de la 12e législature;
- : Prorogation de la 3e session;
- : Démission de Jean-Marie-Joseph-Pantaléon Pelletier comme orateur, nommé agent général du Québec à Londres[Note 5].
1912
- : Ouverture de la 4e session de la 12e législature. Cyrille-Fraser Delâge devient orateur;
- : Annexion de l'Ungava, doublant le territoire du Québec;
- : Prorogation de la 4e session;
- : Dissolution de la législature[Note 2];
- : 13e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Lomer Gouin[1].
Évolution des chambres
Assemblée législative
Conseil législatif
Conseil exécutif
Cabinet Gouin (1908-1912)
Lomer Gouin dirige le gouvernement durant toute la 12e législature. Son cabinet poursuit les réformes entreprises lors de la législature précédente, notamment dans les domaines de l'éducation, des ressources naturelles et de la législation sociale.
- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Lomer Gouin
- Agriculture : Louis-Jules Allard (1908-1909), Jérôme-Adolphe Chicoyne (1909-1910), Joseph-Édouard Caron (1910-1912)
- Colonisation, Mines et Pêcheries : Charles Ramsay Devlin (1908-1910), Charles-Rodolphe Devlin (1910-1912)
- Terres et Forêts : Adélard Turgeon (1908-1909), Jules Allard (1909-1912)
- Travaux publics et Travail : Louis-Alexandre Taschereau
- Procureur général : Lomer Gouin
- Secrétaire provincial : Louis-Rodolphe Roy (1908-1909), Jérémie-Louis Décarie (1909-1912)
- Trésorier : William Alexander Weir (1908-1909), Peter Samuel George Mackenzie (1909-1912)
- Ministres sans portefeuille : John Charles Kaine (1908-1909), Némèse Garneau (1908-1912)
Sièges par parti politique
- Après l'élection de 1908
| Affiliation | Députés | |
|---|---|---|
| Libéral | 57 | |
| Conservateur | 14 | |
| Ligue nationaliste canadienne | 3 | |
| Total |
74 | |
| Majorité gouvernementale |
43 | |