Article 13 de la constitution du Japon

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Autre(s) nom(s) 日本国憲法第13条 (Nihon koku kenpō dai jyūsan-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 13 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第13条 (Nihon koku kenpō dai jyūsan-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 13 de la constitution du Japon (日本国憲法第13条?) pose le principe de l'individualisme, en exposant les libertés fondamentales de l'être humain. Elaboré en relation avec les forces d'occupations américaines, il reprend en partie la citation Life, Liberty and the pursuit of Happiness (en) présente dans la Constitution des États-Unis[1].

Lors de sa rédaction, la nécessité d'expliciter le contenu de ces libertés individuelles est posée, ce qui aboutit à l'ajout des articles 25 (ja) (droits à une vie décente), 26 (ja) (droit à l'éducation), 27 (ja) (droits professionnels), 28 (ja) (droits syndicaux)[1].

Cet article est utilisé dans des arrêts de la cour suprême du Japon dans des jugements en relation avec les droits reproductifs, les règlements scolaires, les obligations ou droit de refus de traitements médicaux, ou encore des questions portants sur le mariage et le genre[1].

Sources

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