Article 12 de la constitution du Japon

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Autre(s) nom(s) 日本国憲法第12条 (Nihon koku kenpō dai jyūni-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 12 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第12条 (Nihon koku kenpō dai jyūni-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 12 de la constitution du Japon (日本国憲法第12条?) aborde la question des devoirs et des responsabilités du peuple lorsqu'il exerce ses droits.

Il est régulièrement utilisé par la cour suprême du Japon dans les années 1950 et 1960 lorsque plusieurs lois sont votées pour encadrer le droit de grève et le droit de manifester, afin d'éviter la formation d'émeutes[1].

Sources

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