Article 15 de la constitution du Japon

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Autre(s) nom(s) 日本国憲法第15条 (Nihon koku kenpō dai jyūgo-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 15 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第15条 (Nihon koku kenpō dai jyūgo-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 15 de la constitution du Japon (日本国憲法第15条?) porte sur les modalités d'élection, en instaurant les pratiques du suffrage universel et du vote à bulletin secret.

La Cour suprême du Japon a à plusieurs reprises interprété cet article comme conférant ces droits exclusivement aux ressortissants japonais, y compris lors de scrutins locaux. C'est aussi sur cet article que la Cour Suprême a pris appui pour instaurer une équité de représentation entre les différentes circonscriptions électorales lors de scrutins nationaux[1].

Sources

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