Article 14 de la constitution du Japon

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Autre(s) nom(s) 日本国憲法第14条 (Nihon koku kenpō dai jyūyon-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 14 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第14条 (Nihon koku kenpō dai jyūyon-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 14 de la constitution du Japon (日本国憲法第14条?) porte sur la question de l'égalité entre les citoyens face à la loi, mais aussi dans l'exercice de leurs droits civiques.

Il instaure les conditions pour éviter qu'émerge une nouvelle aristocratie disposant de droits particuliers. Le régime précédent prenait appui sur un tel groupe, qui bénéficiait au travers de la Chambre des pairs d'une influence politique majeure. Cet article ne prohibe pas les discriminations basées sur la nationalité ou le statut d'étranger, notamment soulevé lors de l'affaire McLean (ja)[1].

Sources

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