Composition du Comité français de libération nationale

Comité national français

Le Comité national français a été créé le 24 septembre 1941. Il est basé à Londres et est présidé par le général de Gaulle. À la veille de la création du Comité français de la Libération nationale, il est composé de la manière suivante :

Commandement en chef français civil et militaire

Le Commandement en chef français civil et militaire a été créé le 8 novembre 1942 par l'amiral Darlan sous le nom de « Haut-commissariat de France en Afrique» et est basé à Alger. Suite à l'assassinat de l'amiral Darlan, il est présidé par le général Giraud à partir du 26 décembre 1942.

• Haut-commissaire, puis commandant en chef français civil et militaire : général Henri Giraud
  • Haut-commissaire adjoint : général Jean Bergeret
  • Cabinet civil et militaire :
    • Affaires civiles : Jacques Lemaigre Dubreuil
    • Affaires militaires : André Beaufre
  • Secrétaire aux affaires politiques : Jean Rigault
  • Secrétaire aux affaires extérieures : Jacques Tarbé de Saint-Hardouin
  • Secrétaire aux affaires économiques : Alfred Pose
  • Secrétaire à l'Information : général René Chambe^[1] (7 février (décision du 21 février) - 7 mai 1943) puis André Labarthe
  • Gouverneur général de l'Algérie française : Marcel Peyrouton
  • Résident général au Protectorat du Maroc : Charles Noguès
  • Commandant des forces navales : amiral Frix Michelier
  • Major général des armées : général René Prioux
  • Commandant des forces terrestres : général Alphonse Juin
  • Commandant de l'aviation en AFN : général Jean Mendigal^[2]
  • Secrétaire d'état "conseiller personnel" : René Chambe (8 mai 1943 - 3 juin 1943)

Entre 7 juin 1943 et le 3 septembre 1943

Le Comité français de la Libération nationale est créé par l'ordonnance du 3 juin 1943^[3].

Les considérants de l'ordonnance indiquent que « le Comité national français et le Commandement en chef français civil et militaire ont décidé d’unifier leur action pour assurer la direction de l'effort français dans la guerre, la défense des intérêts permanents de la France et la gestion des affaires concernant les territoires et les forces relevant jusqu'à présent de leur autorité respective »^[3].

L'article 4 de l'ordonnance indique : « Conformément aux documents échangés antérieurement entre le Comité national français et le Commandement en Chef civil et militaire, le Comité français de la Libération nationale exercera ses fonctions jusqu'à la date où l'état de libération du territoire permettra la formation, conformément aux lois de la République, d'un Gouvernement provisoire auquel il remettra ses pouvoirs. Cette date sera, au plus tard, celle de la libération totale du territoire »^[3].

Un décret du 3 juin fixe l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale^[4]. Il indique dans son article 1^er que « le CFLN est alternativement présidé par les généraux Giraud et de de Gaulle ».

Hors le Commissariat à la coordination des Affaires musulmanes qui est établi par un décret du 3 juin^[5], les autres commissariats sont établis par un décret du 7 juin 1943^[6].

Les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint du CFLN sont créées par un décret le 3 juin^[7]. Louis Joxe et Raymond Offroy sont nommés à ces fonctions le 15 juin.

Deux mois plus tard, le 4 août 1943, l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale sont modifiés, ainsi il est indiqué :
« En vue d'assurer plus complètement l'unité dans les délibérations et dans l'action du Comité, l'exercice de la présidence est réglé comme suit :
Le général Giraud dirige les débats et suit l'exécution des décisions du Comité pour les affaires concernant la Défense nationale.
Le général de Gaulle dirige les débats et suit l'exécution des décisions du Comité pour les autres affaires et la politique générale du Comité. »^[8].

Un décret du 4 août 1943 organise le Haut Commandement^[9]. L'article 2 indique : « Le Général Giraud, désigné sous le titre de « Commandant en Chef », est chargé de l’exercice du Commandement de l'ensemble des forces françaises. Pendant le temps où il exerce un commandement effectif en opérations, il cesse d’exercer ses fonctions de Président du Comité français de la Libération nationale. ». L'article 4 précise : « Le Général Giraud est assisté d'un Commissaire adjoint à la Défense nationale, notamment pour l'organisation, l'administration et l'entretien des armées. Le Commissaire adjoint assiste aux séances du Comité français ce la Libération nationale. Il a voix délibérative en l'absence du Général Giraud. ».

L'article 5 du décret indique qu'un Comité de Défense nationale est créé. « Ce Comité comprend le Général de Gaulle, Président, le Général Giraud, le Commissaire adjoint à la Défense nationale et les Chefs d'État-Majors généraux des Armées de Terre, de Mer et de l'Air. Dans le cadre des directives du Comité français de la Libération nationale, le Comité de Défense nationale arrête les conditions générales de la répartition des Forces françaises sur les divers théâtres d'opérations et les mesures principales propres à assurer la fusion de ces forces. Il délibère sur les plans généraux d'organisation et d'armement. »

Le 6 août 1943, une ordonnance institue un Comité juridique auprès du Comité français de la Libération nationale^[10]. Un décret du 6 août 1943 nomme René Cassin, professeur à la faculté de Droit de l'université de Paris, président du comité et sont nommés membres du comité : Pierre Tissier, maître des requête au Conseil d'État ; René Rodière, professeur à la faculté de Droit de l'université d'Alger ; Paul Coste-Floret, professeur à la faculté de Droit de l'université d'Alger ; M. Groslière, bâtonnier de l'ordre d'avocats près la Cour d'Appel d'Alger^[11].

Le 18 août 1943, une ordonnance institue un Commission d'épuration auprès du Comité français de la Libération nationale^[12]. Un décret du 10 septembre 1943 nomme William Marçais, professeur au Collège de France, président de la commission et sont nommés membres de la commission : le capitaine Jacques d'Alsace, représentant de la Résistance française ; Albert Bosman, représentant de la Résistance française ; Gabriel Esquer, bibliothécaire en chef de la Bibliothèque nationale d’Alger; Pierre Ribière, représentant de la Résistance française^[13].

Georges Catroux est également nommé le 3 août 1943 gouverneur général de l'Algérie^[31].

Le 23 juillet 1943, « le Cabinet du général de Gaulle est constitué comme suit : Gaston Palewski, directeur ; lui sont adjoints : le commandant Hettier de Boislambert, chargé de missions à l'extérieur ; Geoffroy de Courcel, consul de France, chargé de la liaison avec les membres du Comité français de la Libération nationale et leurs administrations ; Jacques Soustelle, agrégé de l'université, docteur ès-Lettres, chargé de la liaison avec les organismes et les comités qui se sont formés dans l'Empire et à l'étranger, sous le signe de la France Combattante et de limite française ; Pierre Tissier, maître des requêtes au Conseil d'État, chargé de la liaison avec le Comité militaire permanent »^[32].

Entre le 4 septembre 1943 et le 1^er octobre 1943

Le commissariat à la Justice, à l'Éducation nationale et à la Santé publique est coupé en deux, sont ainsi créés un commissariat à la Justice et un commissariat à l'Éducation nationale et à la Santé publique^[33]. Le docteur Jules Abadie qui était commissaire à la Justice, à l'Éducation nationale et à la Santé publique devient commissaire à l'Éducation nationale et à la Santé publique. François de Menthon entre au CFLN et est nommé commissaire à la Justice.

P : déjà présent dans le CFLN précédent sans changement de fonction - C : déjà présent dans le CFLN précédent mais avec changement de fonction - N : nouveau dans le présent CFLN

Entre 2 octobre 1943 et le 5 novembre 1943

Le 2 octobre 1943, l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale sont modifiés, ainsi il est indiqué dans l'article 4 : « Les Présidents du Comité sont chargés respectivement : Le Général de Gaulle, de la direction de l'action gouvernementale, le Général Giraud du Commandement en Chef et de la direction des opérations militaires. À partir du jour où le Général Giraud prend le commandement effectif des forces en opérations, il cesse d’exercer ses fonctions de Président du Comité français de la Libération nationale ». L'article 5 précise « Le Président chargé de la direction de l’action gouvernementale dirige les travaux du Comité, contrôle l’exécution de ses décisions et assure la coordination entre les Commissaires. Il veille à la notification et s’il y a lieu, à la publication des décisions du Comité ». Il est créé également une fonction de secrétaire général, ainsi l'article 5 indique « Un Secrétaire général nommé par décret assiste eux séances du comité, assure sous la direction du président le secrétariat des séances et la notification des décisions adoptées »^[36].

Un autre décret du même jour crée le Commissariat à la Défense nationale^[37]. L'article 5 précise : « Le Comité de Défense nationale comprend : — Le Président du Comité français de Libération nationale chargé de la direction de l’action gouvernementale, — Le Général Commandant en Chef, — Le Commissaire à la Défense nationale. Il peut inviter à assister à une séance déterminée toute autre personnalité dont la participation est jugée par lui nécessaire à ses travaux ».

P : déjà présent dans le CFLN précédent sans changement de fonction - C : déjà présent dans le CFLN précédent mais avec changement de fonction - N : nouveau dans le présent CFLN

Entre le 6-9 novembre 1943 et le 3 avril 1944

Le 6 novembre 1943, un changement notable intervient, ainsi « le Comité français de la Libération nationale a décidé à l'unanimité des membres présents de modifier sa composition sur les bases suivantes :
1° Entrée au Comité de représentants des principales tendances politiques françaises et de représentants des mouvements de résistance, en vue de donner au Comité : d’une part une composition répondant plus exactement à l'opinion du pays et à celle de l’Assemblée consultative, d’autre part une plus grande homogénéité d’esprit et d’action pour sa tâche de gouvernement ;
2° Séparation du Commandement militaire et du Pouvoir politique.
Le Comité a donné au Président chargé de l’action gouvernementale mission et mandat de procéder au remaniement. Tous les membres du Comité ont, en conséquence, mis leur charge à la disposition du Président. Jusqu'à la nomination des nouveaux Commissaires, tous les Commissaires actuels restent en fonction »^[41].

Le 9 novembre 1943, dans le décret fixant la composition du Comité français de la Libération nationale, le général de Gaulle apparaît comme seul président du Comité^[42].

Un autre décret du 9 novembre indique que trois Commissariats d'État sont créés : Commissariat d'État chargé des Affaires musulmanes, Commissariat d'État chargé des rapports avec l'Assemblée consultative provisoire et de la centralisation des études concernant l'après-guerre, Commissariat d'État chargé des commissions intercommissariale ; que six commissariats sont créés : à la Guerre et à l'Air, à la Marine, aux Affaires sociales, au Ravitaillement et à la Production, à l'Éducation nationale, aux Prisonniers et Déportés et que plusieurs commissariats sont supprimés : à la Coordination des Affaires musulmanes, à l'Éducation nationale et à la Santé publique, à la Production et au Commerce, à l'Approvisionnement et à la Reconstruction, au Travail et à la Prévoyance sociale, à la Défense nationale^[43].

Le 17 novembre, un décret crée une délégation générale à l'Intérieur au Commissariat à l'Intérieur^[44]. Le même jour, le capitaine Pierre-Bloch, député, délégué à l'Assemblée consultative provisoire est nommé par décret délégué général à l'Intérieur.

Le 31 janvier 1944, un arrêté porte porte création d'une Commission d'études relatives à la réforme de la Constitution. Sont nommés membres de cette commission : MM. Bordaz, Coste-Floret, Cot, Gazier, Giacobbi, Hauriou, Lavergne, Moch, Viard^[45].

Le 5 février 1944, une ordonnance porte rattachement au commissariat à l'Éducation nationale du « Service de la Jeunesse et des Sports ». De ce fait le Commissariat à l'Éducation nationale prend désormais le nom de « Commissariat à l'Éducation nationale et à la Jeunesse »^[46].

P : déjà présent dans le CFLN précédent sans changement de fonction - C : déjà présent dans le CFLN précédent mais avec changement de fonction - N : nouveau dans le présent CFLN

Le 10 novembre 1943, un décret nomme Charles Laurent, secrétaire général du Syndicat des fonctionnaires, président de la Commission d'épuration en remplacement de William Marçais, professeur au Collège de France, appelé à d'autres fonctions^[51].

Le 12 novembre 1943, M. Mary, directeur au Commissariat aux Colonies, devient membre du Comité juridique^[52].

Le 20 novembre 1943, M. Lebhar^[53], conseiller à la Cour d'appel de Paris, délégué comme conseiller à la chambre provisoire de cassation et M. Stéfanini, précédemment Chef du Service de législation de la France combattante, deviennent membre du Comité juridique^[54].

Le 5 février 1944, Michel Dumesnil de Gramont est nommé membre de la commission d'épuration^[55].

Le 14 mars 1944, Fernand-Joseph Heitz, conseiller à la cour d'appel d'Alger, en remplacement de M. Lebhar, nommé premier président de la cour d'appel de Bastia., devient membre du Comité juridique^[56].

Entre le 1-4 avril 1944 et le 2 juin 1944

Le 1^er avril 1944, un changement notable intervient, ainsi « Le Comité français de la libération nationale décide à l’unanimité que tous ses membres mettent leur charge à la disposition du général de Gaulle, président, pour lui permettre de reformer le comité conformément aux nécessités du rassemblement national »^[57].

Le 4 avril, un décret indique que trois commissariats sont créés : un commissariat d'État, un commissariat à la Guerre, un commissariat à l'Air et un commissariat supprimé : le commissariat à la Guerre et à l'Air^[58].

Le 24 avril, un décret institue un Comité économique auprès de la présidence du Comité français de la Libération nationale. Ce comité est présidé par le président du Comité français de la libération nationale et comprend huit autres membres : Henri Queuille, commissaire d'État, André Philip, commissaire d'État, le commissaire au Ravitaillement et à la Production, le commissaire aux Affaires étrangères, le commissaire aux Finances, le commissaire aux Communications et à la Marine marchande, le commissaire aux Colonies, le commissaire aux Affaires sociales^[59]. Par ailleurs, Hervé Alphand, directeur des Affaires économiques au Commissariat aux Affaires étrangères, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, Secrétaire général du Comité économique^[60].

Le 11 mai, un décret institue un Comité d'études des questions relatives à la préservation et au développement de la population auprès de la présidence du Comité français de la Libération nationale. Ce comité est présidé par François Billoux, commissaire d'État, et comprend quatre autres membres : le commissaire aux Affaires sociales, le commissaire à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, le commissaire aux Finances, le commissaire aux Prisonniers, Déportés et Réfugiés. Le secrétariat du comité est assuré par les soins du secrétariat général du Comité français de la Libération nationale^[61].

Le 2 juin, un décret institue un Comité de la culture française auprès de la présidence du Comité français de la Libération nationale. Ce comité est présidé par le président du Comité français de la libération nationale et comprend sept autres membres : le général Catroux, commissaire d'État, le commissaire aux Affaires étrangères, le commissaire à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, le commissaire à l'Information, le commissaire aux Affaires sociales, le commissaire aux Colonies, le commissaire aux Finances. Le secrétariat général du Comité français de la Libération nationale est chargé du secrétariat du comité^[62].

P : déjà présent dans le CFLN précédent sans changement de fonction - C : déjà présent dans le CFLN précédent mais avec changement de fonction - N : nouveau dans le présent CFLN

Le 27 mai 1944, deviennent membre du Comité juridique : M. Fournier, vice-président au tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de Fernand-Joseph Heitz, nommé premier président de la cour d'appel de Dakar ; M. Negrin, président de chambre et membre au siège de la chambre provisoire de cassation on matière criminelle, siégeant à Alger^[65].

Le CFLN prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française

Le 3 juin 1944, à la suite du vœu émis à l’unanimité par l'Assemblée consultative provisoire dans sa séance du 15 mai – « L’assemblée consultative provisoire émet le vœu que le Comité français de la libération nationale prenne officiellement le nom de Gouvernement provisoire de la République française » –, le Comité français de libération nationale devient officiellement Gouvernement provisoire de la République française^[66].

Composition entre le 3 juin 1944 et le 3 septembre 1944

Le 3 juin donc le CFLN devient donc Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), mais la composition reste inchangé et tous les Commissaires restent en place ; le terme de « ministre » n'apparaît que le 4 septembre.

Le 22 juin, un décret institue une Commission intercommissariale des crimes de guerre ennemis auprès du Gouvernement provisoire de la République française. Ce comité est présidé par un président désigné par le Commissaire à la Justice et comprend  : un représentant du commissariat à la Justice, deux représentants du commissariat aux Affaires étrangères, un représentant du commissariat à la Guerre, un représentant du commissariat à l'Intérieur, un représentant du commissariat aux Prisonniers, Déportés et Réfugiés, le délégué de la France à la commission d’enquête des Nations unies sur les crimes de guerre ou son représentant, le directeur général des services spéciaux ou son représentant^[67].

Le 28 août 1944, une ordonnance porte création d'un poste de commissaire délégué général du Gouvernement pour l'Afrique du Nord^[68].

P : déjà présent dans le CFLN précédent sans changement de fonction - C : déjà présent dans le CFLN précédent mais avec changement de fonction - N : nouveau dans le présent GPRF

Le 26 juin 1944, M. Stefanini démissionne du Comité juridique^[70].

À partir du 4-10 septembre 1944

La bataille de Paris se déroule du 19 au 25 août 1944 ; la signature de la capitulation des troupes nazies est faite le 25 août. Au lendemain de cette capitulation, le général de Gaulle décide de changer le gouvernement.

Ainsi, le 26 août, « les membres du Gouvernement provisoire de la République française, réunis à Alger le 26 août 1914, mettent leur poste à la disposition du général de Gaulle, président du Gouvernement, pour lui permettre de reformer le Gouvernement »^[71].

Le 4 septembre une ordonnance précise que « le Gouvernement provisoire de la République française est composé de ministres. Les attributions des ministre sont fixées par décret »^[72]. Un décret du 4 septembre indique « que sont créés un ministère de l'économie nationale, un ministère de la production industrielle, un ministère du ravitaillement, un ministère de l'agriculture. Le ministère du ravitaillement et de la production est par ailleurs supprimé »^[73]. Un autre décret du 4 septembre nomme cinq ministres^[74].

Mais c'est le 10 septembre qu'un décret donne une vision complète du Gouvernement provisoire qui est ainsi « composé d'un ministère d'État et de vingt ministères, à savoir : le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Guerre, le ministère de la Marine, le ministère de l'Air, le ministère de l'Économie nationale, le ministère des Finances, le ministère de la Production, le ministère de l’Agriculture, le ministère du Ravitaillement, le ministère des Colonies, le ministère de l'Éducation nationale, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le ministère des Travaux publics et des Transports, le ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, le ministère de l'Information, le ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, le ministère de la Santé publique, le ministère de l'Afrique du Nord. »^[75].

Les nouveaux ministres et ceux ayant changé de portefeuille sont nommés dans un autre décret du 10 septembre^[76]. Les ministres dont le portefeuille reste inchangé ne font pas l'objet d'un décret de nomination.

P : déjà présent dans le GPRF précédent sans changement de fonction - C : déjà présent dans le GPRF précédent mais avec changement de fonction - N : nouveau dans le présent GPRF