Cour du Lord Lyon
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| Cour du Lord Lyon | |
 Armoiries de la Cour du Lord Lyon | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Écosse |
| Création | 1532 |
| Type | Haute cour de justice |
| Domaine | Héraldique |
| New Register House | General Register House, Édimbourg |
| Coordonnées | 55° 57′ 15″ N, 3° 11′ 25″ O |
| Langue | anglais |
| Organisation | |
| Effectifs | Au bon vouloir du roi |
| Le Très Honorable Lord Lyon, Roi d'Armes | Joseph Morrow |
| Organisations affiliées | législation écossaise |
| Dépend de | Autorité royale |
| Site web | www.courtofthelordlyon.scot |
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La Cour du Lord Lyon est une juridiction permanente d'Écosse, siégeant à Édimbourg. Elle a pour mission d'encadrer l'héraldique en Écosse en tenant le registre des concessions d'armoiries.
La Cour du Lyon est un organisme public. Elle est présidée par un seul juge, qui porte en fonction le titre de Très Honorable Lord Lyon, Roi d'Armes. Son chef doit être juriste, car il détient une compétence pénale en matière héraldique au nom du souverain. La Cour est pleinement intégrée au système juridique écossais et dispose notamment d'un procureur fiscal. Elle siège au General Register House à Édimbourg, dont elle partage les locaux avec le Registre écossais des tartans. La cour est la plus ancienne cour héraldique du monde encore en fonction.
Droits relatifs aux armes et à la généalogie
La Cour du Lord Lyon étant un organisme gouvernemental écossais[1], les frais payés pour l'octroi d'armoiries sont versés au trésor de Sa Majesté (HM Treasury). C'est une juridiction pénale et non civile qui ne possède qu'un juge. Ce juge, appelé Lord Lyon pendant son mandat exerce une prérogative royale : il n'y a pas d'appel possible si le Lord Lyon refuse d'octroyer des armoiries.
La cour du Lord Lyon, à travers son chef, a pour charge de
- Octroyer et enregistrer de nouvelles armoiries à des personnes physiques ou morales ;
- Certifier des généalogies et confirmer des prétentions à des armoiries existantes ;
Juridiction
La Cour n'a pas de compétence universelle et ne peut en principe pas accepter de demande provenant de l'étranger. Dans le cas d'une première concession d'armoiries, il est impératif que le demandeur puisse justifier d'un domicile ou d'une propriété en Écosse. Lorsque le demandeur ne peut résider sur le terrain, par exemple en se domiciliant sur une propriété forestière, la demande n'entre pas dans la juridiction du Lord Lyon.
Une exception importante à ce principe s'applique aux citoyens du Commonwealth si leur juridiction locale ne dispose pas de son propre office héraldique. « Les citoyens du Commonwealth, en particulier ceux d'origine écossaise – à l'exception du Canada et de l'Afrique du Sud qui possèdent leurs propres autorités héraldiques – peuvent s'adresser au Lord Lyon, roi d'armes[2].
Chefs de clans écossais
La cour du Lord Lyon est la seule cour compétente pour reconnaître une personne chef de clan. En droit écossais, les chefs de clans sont reconnus comme nobles. Ils peuvent l'être dès leur naissance par leur généalogie et être titrés par leur famille. D'autres, simples citoyens, peuvent accéder à la chefferie et être reconnus par la cour du Lord Lyon et se voir octroyer le titre de of that Ilk à la fin de leur patronyme.
Tartans
Entre 1951 et 1992, la cour du Lord Lyon a enregistré 28 tartans distincts dans le Registre public des armoiries et emblèmes d'Écosse et 39 autres dans le Livre de la Cour du Lord Lyon, soit un total de 74 en incluant quelques variantes mineures. Ces enregistrements étaient effectués à des fins spécifiques, généralement la désignation officielle par les chefs de clan et par les représentants autorisés d'organisations (dont certaines aussi éloignées de l'Écosse que des provinces canadiennes et une académie militaire américaine). Toutefois, la cour du Lord Lyon a cessé d'enregistrer directement les tartans, sauf pour une hypothétique requête directe d'un chef de clan, d'une ville ou d'une autre instance gouvernementale, au titre de l'héraldique. Au début du XXIe siècle, la volonté du gouvernement écossais de constituer une base de données unique des tartans a recentré les compétences de la cour du Lord Lyon sur l'héraldique et les armes[3].
Nomenclature
Membres de la cour
- Un juge unique porte le titre de Lord Lyon. C'est un juriste ;
- Un Clerc Lyon (en) (Lyon Clerk and Keeper of the Records) est le gardien des enregistrements ;
- Un procureur fiscal (en) (Procurator Fiscal to the Court of the Lord Lyon) est détaché de façon permanente auprès de la cour.
Autres officiers
- Un peintre héraut (Herald Painter to the Court of the Lord Lyon) a pour missions de dessiner les armoiries ;
- Un Lyon Macer ;
- Un chef de service (Office manager) ;
- Un Officier des cérémonies (Ceremonial & Development Officer) est responsable des évènements publics ;
- Un vexillologue (Honorary Vexillologist to the Court of the Lord Lyon) est responsable des drapeaux ;
- Un photographe est chargé des photographies de documents, d'armoiries voire d'événements publics.
Autres membres
- Trois Hérauts d'Armes ordinaires (Heralds of Arms in Ordinary) participent aux cérémonies officielles. Ils sont issus des familles de la chefferie de grands clans écossais ;
- Trois suivants d'armes ordinaires (Pursuivants of Arms in Ordinary) ;
- Trois hérauts d'Armes de l'extraordinaire (Heralds of Arms Extraordinary) ;
- Trois suivants d'armes extraordinaires (Pursuivants of Arms Extraordinary).
