District (intercommunalité, 1959-2001)
ancien type d'intercommunalité française
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Le district urbain, dénommé district à partir de 1970, est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance no 59-30 du tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations[1].
Étendu aux zones rurales par la loi no 70-1297 du , on parle alors de district.
Histoire
Michel Debré, créateur de cette nouvelle structure, la qualifie de structure qui doit permettre d'assurer pour certains travaux et certains services une unité de vues au-dessus des différences communales. Au régime particulier du district de la région parisienne, est ainsi ajoutée une réglementation valable pour toutes les agglomérations de France. Le premier district urbain à être créé est celui de Montbéliard, suivi de celui de Tours puis de celui de Montargis et du District Urbain de Nancy[2].
Elle est étendue aux zones rurales par la loi no 70-1297 du [22]. On parle alors de district.
Elle disparaît à compter du en application de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale[23]. La loi permet alors aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbaines[24].
