Droit macédonien

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Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord.

Constitution

La Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2].

Règlements

Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].

Contrôle de constitutionnalité et de légalité

Sources

Compléments

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