Droit sud-soudanais
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Le droit sud-soudanais est le droit appliqué au Soudan du Sud depuis l'indépendance du Soudan le .
Constitution
La Constitution provisoire est la loi suprême du Soudan du Sud[1],[2].
Les constitutions des États fédérés et la législation doit être conforme à celle-ci[3].
Législation
L'article 5 de la Constitution dispose que les sources de la législation sont[4] :
- la Constitution elle-même ;
- le droit coutumier ;
- la volonté du peuple ;
- et toutes autres sources nécessaires.
Droit coutumier
Le juge Ambrose Thiik a déclaré :
« Le droit coutumier est une manifestation de nos coutumes, normes sociales, croyances et pratiques. Il comprend en grande partie ce pour quoi nous nous sommes battus ces vingt dernières années. Il est évident que le droit coutumier sous-tendra notre société, ses institutions légales et ses lois futures. »
Dans l'affaire Bamboulis v Bamboulis de 1954, le juge C. J. Lindsay a défini le mot coutume dans son acception soudanaise[5] :
« Le [mot] coutume [dans le contexte du droit coutumier] fait référence aux coutumes locales résultant de la pratique au Soudan, et n'est pas applicable aux règles de droit importées d'origine étrangère. »
Au Soudan du Sud, l'expression de droit coutumier fait aussi référence au droit musulman appliqué par les sud-soudanais musulman[5].
