Autre(s) nom(s)
To require the Attorney General to release all unclassified documents and records in possession of the Department of Justice relating to Jeffrey Epstein, and for other purposes.
To require the Attorney General to release all unclassified documents and records in possession of the Department of Justice relating to Jeffrey Epstein, and for other purposes.
Le Epstein Files Transparency Act est une loi adoptée par le 119econgrès des États-Unis et signée par le présidentDonald Trump le . Elle exige que le procureur général des États-Unis «rende accessible au public, dans un format consultable et téléchargeable», tous les dossiers relatifs à l'affaire Epstein, c'est-à-dire liés aux poursuites et procédures judiciaires contre le délinquant sexuelsur mineur et trafiquant sexuel décédé Jeffrey Epstein (si nécessaire, en les déclassifiant dans la mesure du possible) dans les 30 jours suivant leur adoption, puis qu'il remette aux commissions judiciaires de la Chambre des représentants et du Sénat une «liste non expurgée de tous les responsables gouvernementaux et personnes politiquement exposées» mentionnée dans les dossiers.
En , le représentant Thomas Massie, membre du parti républicain, dépose une motion de décharge de commission(en) en soutien au projet de loi. Le , la pétition de décharge obtient le minimum requis de 218 signatures, provenant de 4 représentants républicains et 214 représentants du Parti démocrate, forçant un vote à la Chambre sur le projet de loi.
La Chambre des représentants vote 427 voix contre 1 pour adopter la loi le , le représentant républicain Clay Higgins étant le seul à voter contre[1]. Le lendemain, le Sénat adopte le projet de loi par consentement unanime, et Trump signe le projet de loi[2],[3],[4],[5]. Le procureur général dispose d'un délai de 30 jours suivant la promulgation pour la publication des documents, ce qui signifie que la loi exige leur publication avant le [6].
Débats sur l’application de la loi
Pour la mise en œuvre de la loi, «quelque 3965 fichiers issus de l’enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein ont été mis en ligne, vendredi , sur le site du ministère de la justice américain» selon lequel ce «processus se fera finalement sur plusieurs semaines». Par ailleurs, «de larges passages sont cachés, dont une liste de 254 «masseuses» aux noms caviardés «pour protéger la victime», ou les 119 pages d’un document judiciaire émanant d’un tribunal de New York, biffées sans explication»[7].
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