Peine de mort en Turquie
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La peine de mort en Turquie a été abolie le , et dès le pour les crimes de droit commun. Le pays ne comptait plus alors aucune exécution capitale depuis 1984.
En 2016, Recep Tayyip Erdoğan indique sa volonté de remettre en place la peine capitale. Suite à la tentative de coup d'État en Turquie en juillet 2016, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont averti la Turquie que ses négociations d'adhésion à l'UE et son adhésion au Conseil de l'Europe seraient interrompues si elle rétablissait la peine de mort[1],[2].
Application de la peine de mort jusqu'en 1984
La Turquie ratifie le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'homme du concernant l’abolition de la peine de mort. Le dernier condamné est exécuté en 1984, à la suite de quoi, bien que l'exécution capitale soit toujours en vigueur, aucune exécution ne soit plus menée[3].
Abolition en 2002 puis 2004
Le , alors que Bülent Ecevit est Premier ministre, la peine de mort est abolie pour les crimes de droit commun[4]. Cette mesure est explicitement adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie de manière que leur pays adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, préalable indispensable à une éventuelle entrée dans l'Union européenne[5].
La Cour constitutionnelle confirme, dans son arrêt du , la validité de la loi abolissant la peine de mort ; les peines prononcées mais non exécutées sont automatiquement commuées en sentences de prison à vie[3].
Souhait de remise en place dans les années 2010
Au cours des années 2010, mais plus particulièrement à partir de 2016, à la suite de la tentative de coup d'État, le président Recep Tayyip Erdoğan déclare qu'il souhaite rétablir la peine de mort, par voie de référendum ; toutefois, l'Union européenne avertit à cette occasion la Turquie que la réintroduction de la peine de mort rend de facto inenvisageable l'adhésion de la Turquie à l'Europe[6].
Le président turc affirme ainsi vouloir calquer sa législation criminelle sur celles des États-Unis, de la Russie (en) ou de la Chine. Dans le discours d'Erdoğan, ce rétablissement viserait prioritairement les coupables de meurtres de masse ; mais selon l'immense majorité des observateurs, la principale cible de cette mesure seraient les activistes kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan, et en particulier Abdullah Öcalan, enfermé dans les geôles turques depuis 1999[7].
Toutefois, le rétablissement de la peine de mort nécessite de modifier la Constitution, ce qui nécessite une majorité que ne possède pas le Parti de la justice et du développement (AKP) : le Parti républicain du peuple et le Parti démocratique des peuples y sont opposés, et le seul soutien dont dispose l'AKP est celui, insuffisant, du Parti d'action nationaliste[8]
Références
- ↑ (en) « EU condemns Turkey coup bid, warns Erdogan on death penalty », sur Reuters,
- ↑ (en) « Council of Europe warns Turkey over death penalty plans », sur Hurriyet Daily News,
- 1 2 Abolition de la peine de mort : Fiche thématique, Strasbourg, Cour européenne des droits de l'homme, , 9 p. (lire en ligne), p. 2, 3, 7 & 8.
- ↑ « Peine de mort : Turquie », La peine de mort dans le monde (consulté le ).
- ↑ Catherine Gouëset, « La peine de mort abolie en Turquie », L'Express, (ISSN 2491-4282, lire en ligne).
- ↑ « Peine de mort : la Turquie tourne le dos à l'Europe », France TV Info, (lire en ligne).
- ↑ Antoine Grenapin, « Pourquoi la Turquie veut rétablir la peine de mort », Le Point, (ISSN 2271-0744, lire en ligne).
- ↑ Ariane Bonzon, « Rétablir la peine de mort en Turquie ? Compliqué, très compliqué, en vérité », Slate, (lire en ligne).
Liens externes
- « Peine de mort : Turquie », La peine de mort dans le monde (consulté le )
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