Peine de mort au Luxembourg
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Cet article est une ébauche concernant la politique luxembourgeoise, le droit et la criminologie.
La peine de mort a été abolie au Luxembourg en 1979 pour tous les crimes[1],[2].
La dernière exécution au Luxembourg s'est déroulée en 1949[1].
Avant 1795
1795-1814 : la domination française
Après l'occupation du Luxembourg par les troupes françaises en 1795, les exécutions se font avec la guillotine, sur la base d'une décision adoptée par l'ensemble du département des Forêts, auquel le Luxembourg avait été incorporé. La guillotine a été utilisée pour la première fois au Luxembourg le .
En 1799, 14 personnes qui ont participé à des émeutes ont été condamnées à mort et guillotinées sur le Glacis. En 1821, 15 personnes supplémentaires ont été guillotinées au glacis et au marché aux poissons.
1814-1821 : la domination néerlandaise
Durant cette époque, trois exécutions sont connues. Les deux premiers cas ont été Hirsch et Emanuel Hauser. Dans l'extrait de la chambre d'accusation du , on lit :
« Attendu que lesdits Hirsch Hauser, Emanuel Hauser et Abraham Jacques Schwartz sont suffisamment prévenus, soit: d'avoir la nuit du dix-sept avril dernier, dans la Ville de Luxembourg commis volontairement et avec préméditation des homicides sur les personnes d'Anne Marie Virot, veuve de Michel Trausch, de Petrouille Trausch sa fille, et Pierre et Louis Trausch, ses fils, et d'avoir, à l'aide de ses assassinats soustrait frauduleusement de l'argent appartenant à ladite veuve Trausch. »
Dans le troisième cas, il s'agissait de François Hilbert, le meunier d'un moulin de Schrassig, qui avait tué sa femme[3]. Dans l'extrait de la Chambre d'accustion du , on y lit :
« Attendu que François Hilbert est suffisamment prévenu d'avoir, dans la matinée du quatorze mars 1820, avec préméditation, commis un homicide volontaire sur la personne de Marguerite Kunsch, son épouse, pour avoir à dessein, fait tomber sur elle la meule supérieure de son moulin, par suite duquel acte de violence, cette dernière a eu la tête écrasée et est morte à l'instant. »
Ce fut la dernière fois que la guillotine était utilisée.
1821-1900
1900-1979
Par un arrêté grand-ducal du sur des crimes contre la sécurité extérieure de l'État et par la loi du sur la répression des crimes de guerre, le peloton d'exécution fut introduit en tant que peine de mort et utilisée comme une dérogation à l'article 8 du code pénal, qui était alors en vigueur.
Par la loi du , les articles 8 et 9 du code pénal (article 9 du ) ont été modifiés, le tir en tant que méthode d'exécution a été confirmé et la peine de mort n'était plus requise à l'instigation du L’emprisonnement peut être effectué, mais également dans d’autres lieux désignés par le ministre de la Justice.
Entre 1945 et 1979, année de l'abolition de la peine de mort, 18 personnes ont été condamnées à mort, dont 4 criminels de guerre allemands et 11 collaborateurs.
La dernière exécution à Luxembourg a eu lieu le , à Reckenthal, il s'agissait d'un collaborateur avec l'occupant nazi[4],[5].
La peine de mort est abolie par la loi du [6]. La révision de la constitution luxembourgeoise, adoptée le , empêche toute réintroduction de la peine de mort par voie législative[7].
Notes et références
- (lb) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en luxembourgeois intitulé « Doudesstrof zu Lëtzebuerg » (voir la liste des auteurs).
- 1 2 (en) « HANDS OFF CAIN against death penalty in the world », sur Handsoffcain.info (consulté le )
- ↑ (en) « Why Amnesty opposes the death penalty without exception », sur Amnesty.org (consulté le )
- ↑ Tony Jungblut: "Das Drama auf der 'Boh'mühle." In: Mord und Todschlag. Begleitband zur gleichnamigen Ausstellung des Historischen Museums der Stadt Luxemburg; Luxemburg, 10. Juli 2009 - 28. Mäerz 2010. (=Publications scientifiques du Musée d'Histoire de la Ville de Luxembourg, XIV), Luxembourg 2009, (ISBN 978-2-919878-85-7), S. 166-181(fir d'éischt publizéiert an: Tony Jungblut: Luxemburger Pitaval. Luxemburg, 1938, S. 173-194; liicht iwwerschafft).
- ↑ Quell: Paul Cerf, 1999. Les 'Gielemännercher' n'étaient pas des oiseaux exotiques. In: Lëtzebuerger Almanach vum Joerhonnert 1900-1999: 276-287.
- ↑ Projet de loi N° 2199 vum 8 Juni 1978
- ↑ Loi du 20 juin 1979 portant abolition de la peine de mort. Mémorial n°53 du 4 juillet 1979.
- ↑ Loi du 29 avril 1999 portant révision des articles 18 et 118 de la Constitution. Mémorial A n°49 du 5 mai 1999
Bibliographie
- (fr + de) Andonovic Vesna: „Présentez armes. En joue. Feu!“ In Luxemburg gab es standrechtliche Erschießungen – ein Holzpfahl zeugt heute noch stumm davon Luxemburger Wort du , page 14
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