Élections au Parlement basque de 1986

Au début de la II^e législature, en avril 1984, le président du gouvernement sortant Carlos Garaikoetxea, membre du Parti nationaliste basque (EAJ-PNV), est reconduit pour un second mandat par le Parlement avec le soutien des seuls députés de sa formation^[1].

Le 18 décembre suivant, l'assemblée nationale de l'EAJ-PNV vote une motion de défiance à l'encontre de Carlos Garaikotxea et de son gouvernement, principalement en raison d'un conflit autour de la loi relative aux territoires historiques et à la répartition des compétences entre le gouvernement de la communauté autonome et les institutions provinciales^[2]. Le député général du Guipuscoa José Antonio Ardanza est désigné trois jours plus tard comme candidat à la direction de l'exécutif^[3], recevant l'investiture des députés le 24 janvier 1985 par 34 voix favorables^[4].

José Antonio Ardanza annonce le 25 septembre 1986 aux membres de son gouvernement sa volonté de dissoudre le Parlement et d'appeler à des élections anticipées. Cette décision est la conséquence d'une rupture interne au Parti nationaliste basque qui perd 11 de ses 32 députés, réduisant à néant la capacité de l'équipe exécutive à gouverner^[5]. Il indique le lendemain que le scrutin se tiendra le 30 novembre^[6].

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque.

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans^[7]. En vertu de l'article 9 de la loi 28/1983 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25^[8], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Conformément aux articles 45 et 46 de la loi électorale 28/1983, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui fixe la date du scrutin. Celui-ci doit intervenir entre 36 et 45 jours après la publication du décret au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV)^[9],[10].

Peuvent présenter des candidatures^[11] :

• les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
• les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 500 électeurs de la circonscription électorale concernée^[12].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés^[13],[14].

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante^[15] :

• les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
• le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
• les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription concernée, ce qui exclut les votes nuls et les votes blancs, participent à cette répartition^[16].

Force politique			Chef de file	Idéologie	Résultats en 1984
	Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco	EAJ-PNV	José Antonio Ardanza (Président du gouvernement)	Centre droit Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme	42,01 % des voix 32 députés
	Parti socialiste du Pays basque-PSOE (es) Partido Socialista de Euskadi-PSOE	PSE-PSOE	Txiki Benegas	Centre gauche Social-démocratie, progressisme	23,07 % des voix 19 députés
	Union populaire (eu) Herri Batasuna	HB	Iñaki Esnaola (es)	Extrême gauche Nationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme	14,65 % des voix 11 députés
	Coalition populaire (es) Coalición Popular	AP-PL	Julen Guimón (es)	Centre droit à droite Conservatisme, libéralisme	9,36 % des voix 7 députés
	Gauche basque (eu) Euskadiko Ezkerra	EE	Juan María Bandrés (es)	Gauche Nationalisme, socialisme	7,98 % des voix 6 députés
	Solidarité basque (eu) Eusko Alkartasuna	EA	Carlos Garaikoetxea	Centre gauche Nationalisme, social-démocratie, écologie	Scission du PNV

Résultats des élections au Parlement basque de 1986^[17]

Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)	271 208	23,71	18,3	17	15
	Parti socialiste du Pays basque-PSOE (PSE-PSOE)	252 233	22,05	1,02	19
	Union populaire (HB)	199 900	17,47	2,82	13	2
	Solidarité basque (EA)	181 175	15,84	Nv.	13	13
	Gauche basque (EE)	124 423	10,88	2,9	9	3
	Coalition populaire (AP-PL)	55 606	4,86	4,5	2	5
	Centre démocratique et social (CDS)	40 445	3,54	Nv.	2	2
	Gauche unie (EB)	6 750	0,59	Nv.	0
	Parti communiste du Pays basque (PCE-EPK)	5 675	0,50	0,9	0
	Parti socialiste des travailleurs (PST) (es)	2 925	0,26	0,06	0
	Autres candidatures	3 692	0,32	–	0
Votes valides		1 144 075	98,99
Votes blancs		5 003	0,43
Votes nuls		6 737	0,58
Total		1 155 815	100	–	75
Abstentions		504 328	30,38
Inscrits / Participation		1 660 143	69,62

Circonscription		Alava				Biscaye				Guipuscoa
Sièges		25				25				25
		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		200 348		100		918 685		100		541 110		100
Abstentions		59 551		29,72		277 747		30,23		167 030		30,87
Votants		140 797		70,28		640 938		69,77		374 080		69,13
Nuls		892		0,63		3 169		0,49		2 676		0,72
Blancs		799		0,57		2 798		0,44		1 406		0,38
Exprimés		139 106		98,80		634 971		99,07		369 998		98,90
Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	EAJ-PNV	28 103	20,20	5	4	183 766	28,94	8	4	59 339	16,04	4	7
	PSE-PSOE	34 806	25,02	7		143 387	22,58	6		74 040	20,01	6
	HB	17 912	12,88	3		101 733	16,02	4	1	80 255	21,69	6	1
	EA	20 349	14,63	4	4	74 921	11,80	3	3	85 905	23,22	6	6
	EE	15 277	10,98	3	1	65 116	10,25	3	1	44 030	11,90	3	1
	AP-PL	9 584	6,89	1	3	32 764	5,16	1	1	13 258	3,58	0	1
	CDS	11 195	8,05	2	2	20 387	3,21	0		8 863	2,40	0
	Autres	1 837	1,32			12 897	2,03			4 308	1,16