Élections au Parlement basque de 2012

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Au cours des élections autonomiques du 1^er mars 2009, les partis représentant le nationalisme basque perdent pour la première fois en trois décennies leur majorité, avec seulement 37 députés sur 75, dont 30 pour le Parti nationaliste basque (EAJ-PNV) du président du gouvernement (lehendakari) Juan José Ibarretxe. Le Parti socialiste (PSE-EE-PSOE) de Patxi López peut donc envisager une majorité avec le Parti populaire (PP) et Union, progrès et démocratie (UPyD)^[1]. Le recomptage des bulletins dépouillés et du vote par correspondance donne au Parti socialiste un député supplémentaire au détriment du camp nationaliste^[2].

Après que le PSE-EE-PSOE et le PP ont conclu le 1^er avril suivant un accord de coopération^[3], Patxi López est investi le 5 mai lehendakari par 39 voix favorables, tandis que Juan José Ibarretxe en obtient 35, ce qui met un terme à trente ans d'hégémonie nationaliste^[4].

Le groupe terroriste indépendantiste Euskadi ta Askatasuna (ETA) annonce le 5 septembre 2010, sous la pression de ses soutiens, un cessez-le-feu sans limite de temps et inconditionnel^[5]. Le 10 janvier 2011, ETA proclame un cessez-le-feu « général, permanent et vérifiable [...] par la communauté internationale », qu'elle présente comme « [son] engagement envers un processus de solution définitive et de fin de la confrontation armée »^[6]. Par une déclaration rendue publique le 19 octobre 2011, ETA décide « la cessation définitive de la lutte armée », appelant à un « dialogue direct » avec les États français et espagnol pour régler le sort des prisonniers et des combattants clandestins, ce qui met un terme à 43 ans d'activité terroriste ayant causé la mort de 829 personnes^[7].

Les élections municipales du 22 mai 2011 sont marquées par l'émergence de la coalition de gauche abertzale Bildu, qui prend directement la deuxième place des forces politiques et met en difficulté aussi bien le Parti socialiste que le Parti nationaliste, spécialement dans le Guipuscoa^[8]. Lors des élections générales anticipées du 20 novembre suivant, l'EAJ-PNV et la coalition de la gauche abertzale Amaiur conquièrent une majorité des sièges, tandis que le PSOE et le PP sont en recul, ce qui les place dans une situation délicate à moins de deux ans des prochaines élections autonomiques et alors que des élections à caractère national devraient leur être davantage favorables^[9].

Le président régional du PP, Antonio Basagoiti, annonce la rupture de l'accord avec le PSE-EE-PSOE le 7 mai 2012, quelques jours après que Patxi López a annoncé un recours devant le Tribunal constitutionnel contre les coupes budgétaires décidées par le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy^[10]. Le 21 août suivant, le président du gouvernement basque décidé de la convocation d'élections anticipées pour le 21 octobre, constatant l'absence de majorité au sein du Parlement^[11].

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Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque. Il est constitué de 75 députés (diputatuak) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans^[12]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25^[13], ce qui établit la composition de l'hémicycle à 75 parlementaires.

Circonscriptions	Députés	Carte
Alava	25
Biscaye	25
Guipuscoa	25

Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25^e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir 54 jours après cette publication^[14].

Peuvent présenter des candidatures^[15] :

• les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
• les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée^[16].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés. Les listes de candidats doivent présenter au moins 50 % de femmes, cette proportion devant se retrouver pour chaque groupe de six candidats^[17],[18].

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante^[19] :

• les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
• le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
• les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 3 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition^[20].

Force politique				Chef de file	Idéologie	Résultats en 2009
	Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco		EAJ-PNV	Iñigo Urkullu	Centre droit Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme	38,56 % des voix 30 députés
	Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque-PSOE (es) Partido Socialista de Euskadi-Euskadiko Ezkerra-PSOE		PSE-EE-PSOE	Patxi López (Lehendakari)	Centre gauche Social-démocratie, progressisme	30,70 % des voix 25 députés
	Parti populaire (es) Partido Popular		PP	Antonio Basagoiti	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne	14,10 % des voix 13 députés
	Euskal Herria Bildu (fr) Réunir le Pays basque		EH Bildu	Laura Mintegi	Gauche à extrême gauche Progressisme, nationalisme, indépendantisme	9,72 % des voix 5 députés[a]
		Sortu
		Eusko Alkartasuna	EA
		Aralar
		Alternatiba
	Ezker Batua-Berdeak (fr) Gauche unie-Les Verts		EB-B	Raquel Modubar Álvarez	Gauche Socialisme démocratique, républicanisme, écologie	3,51 % des voix 1 député
	Union, progrès et démocratie (es) Unión Progreso y Democracia		UPyD	Gorka Maneiro (es)	Centre Progressisme, social-libéralisme, unionisme	2,15 % des voix 1 député