Élections au Parlement de Navarre de 2023

Lors des élections autonomiques du 26 mai 2019, la coalition de la présidente sortante, Uxue Barkos, qui réunit Geroa Bai (GBai), Euskal Herria Bildu (EH Bildu), Podemos-Ahal Dugu et Izquierda-Ezkerra (I-E), perd sa majorité en raison du fort recul de Podemos. L'alliance de droite Navarra Suma (NA+) — formée de l'Union du peuple navarrais (UPN), du Parti populaire (PP) et de Ciudadanos (Cs) — vire en tête mais avec seulement la majorité relative. Le Parti socialiste (PSN-PSOE) se retrouve alors en position de former un gouvernement orienté à gauche, comme le revendique sa secrétaire générale María Chivite, qui trace deux lignes rouges : pas d'accord avec EH Bildu et pas de soutien à José Javier Esparza, de NA+^[1].

Le 5 juillet, le Parti socialiste, Geroa Bai, Podemos et Izquierda-Ezkerra établissent un programme commun de gouvernement^[2]. Ils concluent trois semaines plus tard un pacte sur la composition du gouvernement, intégré par le PSN-PSOE, GBai et Podemos, I-E se contentant d'une posture de soutien sans participation^[3]. La direction de EH Bildu fait savoir le 31 juillet que ses députés s'abstiendront lors du vote d'investiture, garantissant l'élection de María Chivite au second tour de vote^[4].

Ayant échoué au premier tour de vote le 1^er août par 27 voix contr et 23 voix pour^[5], la secrétaire générale du PSN-PSOE est investie le lendemain présidente de la Communauté forale par 23 voix pour, 22 voix contre et 5 abstentions, Bildu ayant réparti ses voix entre l'opposition et la neutralité^[6]. Elle prête serment devant le Parlement le 6 août^[7] et forme son gouvernement le lendemain^[8].

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[9]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 24^e jour qui précède la fin de la législature^[10].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[9], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[11]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[12].

Peuvent présenter des candidatures^[13],[14] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[15],[16],[17]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.