Appellation d'origine

En 1716, Cosme III de Médicis définit les territoires où l'appellation chianti peut être utilisée, premier exemple de protection d'une appellation d'origine^[1]. En France, la loi du 28 juillet 1824 (dite loi Chaptal) condamne le fait d'apposer sur un produit « le nom d'un lieu autre que celui de la fabrication »^[2]. La loi du 1^er août 1905 reconnait comme fraude une « origine faussement attribuées » (article 1^er) et utilise les termes d'« appellations régionales et de crus particuliers » (article 11)^[3]. La loi du 5 août 1908 emploi, elle, les notions de « dénominations des boissons » et d'« appellation de provenances »^[4]. Dans les décrets de délimitation des années 1908 à 1911, il s'agit d'« appellation régionale » (pour le champagne), de « dénominations » ou de « qualifications ». C'est avec le projet de loi du 30 juin 1911 du ministre Jules Pams qu'apparaissent les « appellations d'origine » (AO), reconnues officiellement par la loi du 6 mai 1919^[5]. Depuis son introduction^[6],[7], le terme s'est popularisé dans le langage courant, et est employé aussi bien par l'administration, la population ou pour le marketing et la commercialisation^[8].

Les cinq traités de paix clôturant en 1919-1920 la Première Guerre mondiale intègrent des clauses de protection des appellations alliées : articles 274 & 275 du traité de Versailles^[9] pour l'Allemagne ; articles 226 & 227 du traité de Saint-Germain^[10] pour l'Autriche ; articles 154 & 155 du traité de Neuilly pour la Bulgarie^[11] ; article 210 du traité de Trianon pour la Hongrie^[12] ; articles 266 & 267 du traité de Sèvres pour l'État ottoman^[13].

Le 30 juillet 1935, un décret-loi créé en France la notion d'appellation d'origine contrôlée (AOC), reconnaissant la validité des AO antérieures^[14]. La loi du 3 avril 1942 impose les AOC en remplacement des AO (ne subsistent que les AO d'eau-de-vie). En 1958 est adopté l'arrangement de Lisbonne, un traité international pour l'harmonisation, la protection, et l'enregistrement des AO. L'Arrangement définit les AO comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains »^[15],[16]. Dans le cadre de l'harmonisation européenne, sont créées en 1992 les appellations d'origine protégée (AOP) ; de 2009 à 2011, toutes les AOC françaises deviennent des AOP européennes, les deux pouvant coexister comme équivalentes. En 2014-2015, les dernières AO (les rhums) ainsi que les appellations d'origine réglementée (AOR du décret du 19 août 1921, utilisées pour les eaux-de-vie), sont remplacées par des AOP ou des indications géographiques protégées (IGP)^[17].

L'« appellation d'origine protégée » (AOP) est un label de l'Union européenne, mais aussi de Suisse. L'« appellation d'origine contrôlée » (AOC) est un label français.

L'arrangement de Lisbonne signé le 31 octobre 1958 et revu à plusieurs reprises, ainsi que son acte de Genève le 20 mai 2015, sont deux traités internationaux qui établissent un système d'enregistrement, de reconnaissance et de protection mutuelles des appellations d'origine, entre les États signataires.

« Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. »

— Article L115-1 (créé par la loi n^o 66-482 du 6 juillet 1966)^[18], puis article L431-1 (créé par l'ordonnance n^o 2016-301 du 13 mars 2016) du Code de la consommation^[19].

Cette définition est reprise dans la réglementation européenne^[20]. Dans le cas des vins et spiritueux, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce peut procurer certaines protections aux AO.

Un certain nombre d'AO sont répertoriées dans la base de données^[21] du registre international des appellations d'origine et indications géographiques (Système de Lisbonne)^[22] administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)^[23]. Les AO peuvent concerner aussi bien des produits alimentaires que des produits de santé, cosmétiques, produits artisanaux, ou tout type de produit spécifique à une origine et un terroir particuliers.