Bernard Ntuyahaga, né probablement en 1952, est un ancien officier des forces armées rwandaises. Il est reconnu coupable par la justice belge pour sa participation à l’assassinat de dix soldats de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda, perpétré aux premiers jours du génocide des Tutsi au Rwanda. Ayant bénéficié d’une libération en 2018, il fait l’objet d’un rapatriement contraint vers le territoire rwandais[1].
En , la cour d'appel de Bruxelles juge que Ntuyahaga a conduit les dix militaires belges du 2ebataillon de commandos, au camp militaire de Kigali où ils ont été tués par d'autres soldats rwandais. Il est également reconnu coupable de meurtre de civils rwandais pendant le génocide, et condamné à vingt ans de prison[5].
Procédure légale
Lieu du massacre de soldats de la paix belges à Kigali, au Rwanda
En , Bernard Ntuyahaga se livre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie. En septembre de la même année, le TPIR émet un acte d'accusation le poursuivant pour conspiration en vue de commettre un génocide, génocide ou complicité de génocide, crimes de guerre et deux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité. Ntuyahaga plaide non coupable[3].
Le , le TPIR abandonne les poursuites. Face au tollé général et à l'indignation officielle du gouvernement du Front patriotique rwandais, le procureur adjoint Bernard Muna explique que les chefs d'accusation du TPIR ne prévoient qu'une peine de prison modérée et qu'ils espèrent que la Tanzanie extradera Ntuyahaga vers la Belgique, qui pourrait tenir un procès sur les meurtres des soldats de la paix. Cependant, le Rwanda déclare que Ntuyahaga devrait être extradé vers le Rwanda, qui le jugerait pour le meurtre du premier ministre[4]. Le jour même où le TPIR abandonne ses accusations, les autorités tanzaniennes arrêtent Ntuyahaga pour être entré illégalement dans le pays. Les années suivantes sont marquées par une série de procédures juridiques complexes, notamment une demande d'asile de Ntuyahaga en tant que réfugié en Tanzanie[6] et l'adaptation par la Tanzanie des charges retenues contre Ntuyahaga pour qu'elles relèvent de son traité d'extradition avec le Rwanda[7],[8],[9],[10].
La Tanzanie refuse la demande d'extradition du Rwanda au profit de la Belgique, ce qui met fin à la procédure. En , Ntuyahaga se rend de son plein gré en Belgique, accompagné d'un diplomate belge. Arrivé sur place, il se livre et est placé en détention provisoire. Il est accusé de:
[...] d'avoir livré les soldats belges aux soldats rwandais dans le camp militaire de Kigali dont il était l'officier, sans prendre aucune mesure pour éviter leur massacre; d'avoir fêté avec les soldats impliqués dans les massacres de la population civile tutsi de Kigali, et d'avoir permis à ces soldats d'utiliser sa résidence comme quartier général[3].
Le , la chambre de première instance renvoie l'affaire devant la cour d'assises. Le procès débute le [3]. Le , le tribunal rend un verdict de culpabilité pour le meurtre des soldats de la paix et d'un nombre indéterminé de civils rwandais. Il est déclaré non coupable du meurtre du premier ministre et du meurtre d'un nombre indéterminé de civils à Butare. Le procureur général a requis la prison à vie, mais le lendemain, le jury condamne Ntuyahaga à une peine de vingt ans d'emprisonnement. L'avocat de la défense, Luc de Temmerman, déclare qu'il n'y aura probablement pas d'appel. En effet, les condamnés peuvent demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de leur peine. Les juges peuvent prendre en compte une partie du temps passé en prison en Tanzanie et au Rwanda, ce qui signifie que Ntuyahaga pourrait ne passer que quelques années en prison[5]. Il fait finalement appel devant la Cour suprême de Belgique, la Cour de cassation. La Cour suprême rejette son pourvoi et il est condamné à verser 6 101 306 euros de dommages et intérêts aux familles des dix soldats de la paix assassinés. Il est également tenu de verser 575 070 euros de dommages et intérêts aux familles des civils rwandais assassinés sous son commandement[11].
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