Droits LGBT au Ghana

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Sanctionjusqu'à 3 ans de prison
Protection contre les discriminations Non
Droits LGBT au Ghana
Image illustrative de l'article Droits LGBT au Ghana
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Non
Sanction jusqu'à 3 ans de prison
Protection contre les discriminations  Non
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Don de sang  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les droits des personnes LGBTQ au Ghana ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Une loi datant de la période coloniale prohibe les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe. Elle n'est cependant pas appliquée[1].

En , la Cour suprême rejette une demande d'examen de la loi soumise par le juriste Prince Obiri-Korang[2].

Selon un sondage réalisé en 2014 par le groupe de recherche Afrobarometer, 90 % des Ghanéens soutiennent la criminalisation des relations entre personnes LGBT[1].

Proposition de loi contre la défense des droits LGBT de 2021

En 2021, des députés de l'opposition déposent une proposition de loi afin de criminaliser la défense des droits LGBT. TV5 Monde explique : « Elle institue une obligation de dénoncer "des suspects", la promotion des thérapies de conversion ou encore l’imposition de peines de prison plus lourdes pour condamner l'homosexualité »[1]. En , la Conférence des évêques catholiques du Ghana déclare être en faveur de la loi proposée en 2021[3].

Le parlement commence l'examen de la loi le [4]. Lors de l'examen en , un amendement remplaçant la peine de prison par d'autres peines telles que des séances de thérapies a été rejeté[5].

La loi est adoptée à l'unanimité par le parlement le , criminalisant le fait de défendre les droits LGBT+ de 3 à 5 ans de prison, et le fait d'être impliqué dans des activités homosexuelles de 6 mois à 3 ans de prison[6],[7]. La loi doit encore être promulguée par le président avant d'entrer en vigueur[8], qui a indiqué attendre à la suite d'une contestation portée devant la Cour suprême ainsi que l'avis du ministère des Finances vis-à-vis de l'impact économique de la loi[9]. À la suite du délai de promulgation de la loi, le parlement décide le de bloquer la nomination d'une vingtaine de nouveaux ministres afin de pousser le président à signer la loi[10]. Le , la Cour suprême ajourne l'examen du texte sans indiquer de date ultérieure pour sa reprise[11]. Les recours contre la loi sont rejetés en [12].

En , une polémique éclate au lycée français international Jacques-Prévert d'Accra vis à vis de la pièce de théâtre Le Journal de grosse patate, des parents remettant en cause son adéquation avec la loi nouvellement votée[13].

Reconnaissance légale des couples de même sexe

Adoption

Références

Annexes

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