Droits LGBT aux Seychelles
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Oui
Non
Oui
Oui
| Droits LGBT aux Seychelles | |
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| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | Oui
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|---|---|
| Sanction | Non
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| Protection contre les discriminations | Oui
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| Majorité sexuelle identique | Oui
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| Identité de genre | Non
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| Service militaire | Oui
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| Don de sang | Non
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| Interdiction des thérapies de conversion | Non
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Les droits des personnes LGBTQ aux Seychelles ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
L'ancien article 151 du Code pénal des Seychelles disposait[1] :
Toute personne qui -
(a) a une relation charnelle avec toute personne contre l'ordre de la nature; ou
* * * *
(c) permet à un homme d'avoir une relation charnelle... contre l'ordre de la nature,
est coupable d'un crime, et est passible d'un emprisonnement de quatorze ans.
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe féminines n'étaient pas couverte par cet article et n'était donc pas pénalisée[2]:page: 34.
En 2011, le Gouvernement annonce qu'il acceptera de dépénaliser les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe « assez rapidement, si la société et le Gouvernement le veulent ainsi » lors d'une session de révision périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies[3].
Le , 60 ans après l'introduction de la loi coloniale pénalisant les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, le Conseil des ministres des Seychelles annonce son intention de la dépénaliser et que celle-ci sera l'occasion d'un vote à l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année 2016[4],[5],[6],[7].
Le , l'Assemblée nationale adopte un amendement au Code pénal mettant fin ainsi à la pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ; il est adopté par 14 voix pour, 14 abstentions et 4 absents[8],[9].
